Ordre de maintien de service …. une disposition excessive portant atteinte au droit de grève ……..La décision complète : decision TA 7 dec 2023
Ordre de maintien de service …. une disposition excessive portant atteinte au droit de grève ……..La décision complète : decision TA 7 dec 2023
Les suppléants disposent bien des mêmes droits que les titulaires, contrairement à ce qui est appliqué par le SDIS 33 depuis bon nombre d’année …
L’action syndicale c’est aussi de faire reconnaître les droits au TA.
Revalorisation grille B : lieutenant, rédacteurs et techniciens territoriaux
CONSEIL D’ETAT – 7 JUILLET 2022
En l’état des dispositions du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, lorsqu’une administration décide d’attribuer des titres-restaurant à ses agents dans les conditions prévues par l’ordonnance du 27 septembre 1967, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ces titres que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation.
Par suite, un agent qui pouvait bénéficier sur son lieu d’affectation de l’accès à un dispositif de restauration collective, excluant l’attribution de titres-restaurant, n’avait pas davantage droit aux titres-restaurant pour les jours de travail effectués à son domicile, au cours de la même période
L’arrêt : 2022-0707b
Un comité technique se tiendra le 30 septembre. L’ordre du jour est :
Pour avis
Pour information
Un prochain comité technique se tiendra le 9 juin 2022 à 9H30.
L’ordre du jour est le suivant :
Pour avis :
Pour information
Réunion du 23 mai 2022 – Suite à la réunion du 17 février 2022, une première ébauche de proposition présentée par le GRH :
Tout sur ce qui a été dit et présenté en CT….
A retenir, la modification du forfait pour les jours de formation…
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CHSCT qui s’est déroulé le 26 novembre 2021.
Une CAP SPP catégorie C s’est tenue ce matin.
Une synthèse sur les lignes de gestion a été présentée avec un échéancier pour l’année 2022 , à l’identique de celui présenté au comité technique. Ces dossiers étaient pour information.
Mickael Le Vouedec (notre élu CFDT) a soulevé en séance l’absence de promotion en 2021 de caporaux-chef.
La réponse a été : pas opportun de faire des vagues de nomination par FIA. Pour autant, la discussion reste ouverte sur ce sujet. Un point avec le GRH va être fait sur ce sujet.
Notre avis est que ces nominations sont, depuis quelques années très limitées alors qu’il n’y a pas de quota. Cela n’était pas satisfaisant. L’absence de nomination cette année est encore moins satisfaisante.
La CFDT reviendra sur ce point…forcément…
Par ailleurs, afin de répondre aux demandes des agents, Mickael Le Vouedec a souhaité la communication des listes complètes ( candidatures et choix)en amont afin de pouvoir renseigner au mieux les agents.
Les OS seront destinataires après les chefs de groupements et avant diffusion sur intranet des affectations. A suivre….
Les CAP PATS se sont tenues ce matin.
Une synthèse sur les lignes de gestion a été présentée avec un échéancier pour l’année 2022 , à l’identique de celui présenté au comité technique. Ces dossiers étaient pour information.
Plusieurs points ont cependant été évoqués par les élus CFDT :
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CT qui s’est déroulé le 26 novembre 2021
le forfait télétravail, c’est quoi ?
Tout savoir….
Le 3 décembre se tiendra les CAP :
L’ordre du jour est le suivant :
La CFDT section SDIS 33 présente dans toutes ces catégories.
Avis d’appel à mobilité NAVC 2021-074 relative à l’ouverture de 5 postes de PATS à pourvoir au sein de l’établissement : NAVC 2021-074
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour pour le comité technique qui se déroulera le 26 novembre 2021.
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du groupe de travail sur les LDG, du mercredi 3 novembre
presentation LDG 3 octobre 2020_v1
NAVC 2021-050 : avis d’appel à mobilité n° 2021-050 relatif à l’ouverture de 59 postes de caporaux et caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels au sein de l’établissement.
NAVC 2021-047 : avis d’appel à mobilité n° 2021-047 relatif à l’ouverture d’un poste de PATS dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à pourvoir au groupement finance et commandes publiques.
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-046 concernant 3 postes d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels au sein de l’établissement
NAVC 2021-044 : avis d’appel à mobilité NAVC/GRH/2021-044 relative à l’ouverture de 3 postes de PATS à pouvoir au GRH, au GTAC et au GIT.
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-041 concernant 2 postes de PATS à pourvoir au GADS.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’avis d’appel à mobilité n°2021-038 concernant 10 postes d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels à pourvoir au sein de l’Établissement.
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-037 concernant 5 postes de formateurs temporaires à pourvoir au GFOR dans le cadre de la prochaine FI 65 de caporaux SPP
Avis d’appel à mobilité n° 2021-036 concernant douze postes de PATS à pourvoir au sein de l’établissement
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-035 concernant 31 postes de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels au sein de l’établissement
relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés joe_20210403_0080_0041
NAVC 2021-028 : avis d’appel à mobilité n° 2021-028 concernant 4 postes de PATS à pourvoir au sein de l’Établissement
NAVC 2021-029 : avis d’appel à mobilité n° 2021-029 concernant cinq postes d’officiers SPP à pourvoir au sein de l’Établissement
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-024 concernant 28 postes de SPP de catégorie C à pourvoir au sein de l’Établissement. Cet avis annule et remplace la NAVC/GRH/2021-020
Le Canard à l’Orange n° 4 est prêt. Il ne vous reste plus qu’à déguster.
Journal à télécharger en version PDF : journal VD51-A3
Une note d’information portant sur le recrutement de contractuels SP pour 4 mois supplémentaires ….NAVC 2019-058
Pour mémoire, la CFDT avait reçue la réponse suivante le 19 juin 2019 suite à notre courrier concernant le principe du recrutement de contractuels SP : Réponse-courrier-contractuels-CFDT
Avis de vacance de poste PATS de catégorie B au GRH
Le recours à des contrats SP pour 2 mois supplémentaires a donné lieu à un courrier CFDT au Président du SDIS : Réponse du Président sur recours contractuels SP
Pour la CFDT le recours à des contractuels SP ne constitue pas une réponse pérenne à la sur-sollicitation opérationnelle.
Pour rappel : Courrier au Président du SDIS de la Gironde
La CFDT avait demandé un doublement des nominations au grade supérieur pour les PATS de catégorie C dès le mois de janvier 2019.
Le Président du SDIS a répondu le 12 juin 2019 : “ Par courrier en date du 31 janvier 2019, vous avez souhaité me solliciter concernant les avancements de grade pour les agents de catégorie C des filières administratives et techniques du SDIS de la Gironde.
Comme vous avez pu le constater lors de la tenue de la commission administrative paritaire qui s’est déroulée le 3 juin dernier, à la demande de plusieurs organisations représentant les personnels, j’ai décidé d’augmenter substantiellement le nombre d’agents proposés à une promotion pour l’année 2019.”
La CFDT se félicite de cette avancée conforme à sa demande et son engagement : défendre et proposer des améliorations de carrière pour l’ensemble des agents, de toutes les catégories et filières.
Pour autant, elle continuera de proposer la mise en place de critères plus transparents, en corrélation avec la valeur professionnelle des agents.
Un effectif SPP inchangé depuis des années malgré l’augmentation des sollicitations opérationnelles prévisibles (SDACR 2013) ….
Où comment l’absence d’anticipation du SDIS depuis des années et des choix déconnectés du contexte opérationnel générateurs de carence en chef d’agrès sur un secteur en pleine évolution a des conséquences sur les agents de ce centre….
Comme pour les autres centres du groupement Centre, il est urgent de prendre enfin en compte le véritable contexte opérationnel en révisant les effectifs SPP et en mettant en place un véritable parcours professionnel .
L’avis d’appel à mobilité n° 2019-046 concernant 9 postes de SPP à pourvoir au groupement formation.
L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires institue un congé pour invalidité temporaire imputable au service ( CITIS).
Tout fonctionnaire ” a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service, à un accident de trajet ou une maladie contractée en service”
La commission administrative paritaire SPP de catégorie C s’est tenue le 6 juin 2019 :
Les représentants du personnel CFDT : Mickael Le Vouedec et Stéphane Dumas
La CFDT, comme toutes les organisations syndicales au SDIS de la Gironde, était reçue par la mission d’évaluation de la DGSCGC le 5 juin 2019.
Il est étonnant de constater que les sapeurs-pompiers rencontrent beaucoup de difficultés pour le renouvellement des tenues (temps d’attente de plus de 8 mois, taille inadaptée….) mais pas les personnes extérieures en immersion comme par exemple les CRS …Cela doit être un autre fournisseur….
Les commissions administratives paritaires PATS de catégorie A, B et C se sont tenues le 3 juin 2019.
La CFDT est la seule organisation syndicale au sein du SDIS représentée dans toutes les catégories ( A, B et C).
Catégorie C
Nouvellement élue en catégorie C, la CFDT a défendu par courrier le 22 janvier 2019 (voir notre courrier au Président du SDIS : PATS catégorie C) et en comité technique du 14 février 2019 l’augmentation du nombre de nominations dans cette catégorie.
Cette demande a été entendue…la CFDT s’en félicite… mais les critères appliqués par le SDIS, loin d’être en corrélation avec la valeur professionnelle et l’ancienneté dans le grade, sont flottants, flous et parfois incohérents et donc inéquitables souvent, au regard de l’engagement professionnel d’une partie des agents.
Notre courrier du 5 avril 2019 : CAP catégorie A, B et C concernant les critères
Catégorie B
Nouvellement élus, les représentants CFDT ont proposé ou validé les propositions de nominations :
Catégorie A
La CFDT a depuis 3 ans demandé une augmentation des nomination, réduites à zéro notamment de B à A ( filière administrative et technique) et au grade de principal au choix (filière administrative et technique). La CFDT se félicite aujourd’hui de proposition de la part du SDIS sur l’ensemble des grades :
L’explosion de la sollicitation opérationnelle en Gironde nécessite un véritable travail d’anticipation et de révision des effectifs, la seule réponse faite par le SDIS de la Gironde n’est pas, pour la CFDT, adaptée…..Courrier au Président du SDIS de la Gironde
La disponibilité pour convenance personnelle : le décret n°2019-234 du 27 mars 2019.
Les nouvelles dispositions :
Un comité technique s’est tenu le 14 mai 2019.Le compte rendu en pdf : CFDT CT du 140519
Un CHSCT s’est tenu le 7 mai 2019. Le compte rendu en pdf : CFDT CHSCT
Appel à mobilité n° 2019-039 concernant un poste de chargé(e) de domaine fonctionnel à pourvoir au groupement informatique et télécommunications.
Avis d’appel à mobilité n° 2019-040 concernant 48 postes de catégorie C SPP à pourvoir au SDIS de la Gironde.
La CFDT a, par courrier, saisi le SDIS sur la problématique des écoutes et réécoutes des enregistrements des communications au CTA-CODIS : notre courrier en pdf.
avec une proposition de procédure d’accès aux enregistrements encadrée établie par la CFDT, s’appuyant en grande partie sur des documents édités par la CNIL et des travaux effectués dans d’autre SDIS : Proposition de réécoutes en pdf.
Le prochain comité technique se tiendra le 14 mai 2019 à partir de 9H30.
L’ordre du jour est le suivant, pour avis :
La CFDT demande à nouveau une révision des critères de nomination et de mobilité Notre courrier en pdf, dans la continuité de notre courrier du 16 juillet 2018 ! Parcours professionnel pour les SPP
La CFDT a demandé l’application d’une planification journalière conforme à la réglementation pour les opérateurs lors des samedis gilets jaunes Notre demande sur la planification lors des samedis gilets jaunes.
Le Président du SDIS nous a répondu, les plannings ont été modifiés : Réponse du Président du SDIS.
la CFDT demande une révision des effectifs de garde au CTA-CODIS : un sous-effectif récurrent
Une réunion du groupe de travail Chaîne de commandement s’est tenue le 12 avril 2019 à 9H30.
Voir le CR en pdf – Chaine de commandement: réunion du 12 avril
Ce compte rendu reprend quelques éléments succincts de la réunion de ce matin. En effet, des éléments plus précis suivront avec un document qui sera transmis par l’administration et qui devrait récapituler l’ensemble du dossier. Suite à la réception de ce document, les différentes OS auront un délai de temps assez contraint pour faire part de leurs observations afin que le dossier soit présenté en Comité Technique du mois de Mai.
Continuer la lecture →
http://sdis.cfdt-fspc.fr/
Demande d’un groupe de travail sur la situation des SPP au CTA-CODIS : CFDT_CTA[833]
Avis d’appel à mobilité n° 2019-024 : un poste d’agent de maintenance 1er niveau à pourvoir au groupement informatique et télécommunications
Avis d’appel à mobilité n° 2019-022 concernant un poste d’instructeur(rice) préventionniste – groupement prévention.
Objet : examen professionnel de LT217 Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219871&dateTexte=&categorieLien=id
Avis d’appel à mobilité n°2019-020 concernant trois postes PATS à pourvoir au groupement technique et logistique.
L’avis d’appel à mobilité n°2019-019 concernant 82 postes de saisonniers SPV à pourvoir au SDIS de la Gironde.
L’avis d’appel à mobilité n° 2019-018 concernant quatre postes renforts saisonniers SPP à pourvoir au groupement nord-ouest au cis Lacanau.
L’avis d’appel à mobilité n°2019-017 concernant un poste de catégorie C à pourvoir au groupement technique et logistique.
Il s’agissait du premier comité technique depuis les dernières élections professionnelles avec la représentativité suivante pour les 8 postes de représentants du personnel : 4 UNSA , 2 SNSPP-PATS, 1 SUD, 1 CFDT.
Chaîne de commandement – 12 février 2019
Etaient présents : le Directeur Départemental, le Colonel MATHIEU, le Colonel BARTHE, Monsieur JACOLOT ainsi qu’un représentant de chaque OS (pour la CFDT le 12 février, Lénaïc Laurent)
La prochaine réunion Chaine de commandement se tiendra la 12 février à 9H30.
Pour que les agents des filières administratives et techniques de catégorie C connaissent une amélioration de leurs carrières,
la réglementation prévoit des contraintes pour la planification du temps de travail. un courrier a été envoyé au SDIS pour rappeler ces garanties minimales, non appliquées pour le CTA….
Le calendrier des instances au SDIS de la Gironde est :
Engagement de la CFDT pour la mise en place de la révision des critères (mobilitė et promotion) ………courrier du mois de juillet 2018…..
La section CFDT SDIS 33 souhaite de bonnes fêtes à tous les agents du SDIS !
Avec une pensée pour ceux assurant la continuité du service en étant de garde dans les centres de secours et au CTA-CODIS durant ces fêtes.
https://tenor.com/view/newyears-happynewyear-gif-4811847
Compte rendu synthétique de la dernière réunion du groupe de travail atteintes aux SP
Le 20 décembre 2018 se tenait la deuxième journée du module ” matériels “.
Un point a été fait par le Commandant Hervé CORREIA sur les atteintes aux SP, présenté notamment en FMPA de cadres .
Un rappel du cadre réglementaire est présenté avec les données chiffrées : 2813 agressions en 2017 , soit 23% d’ augmentation entre 2016 et 2017 en France .
A l’ étude pour les matériels :
– Lunettes de protection ( à l’ essai dans le Haut-Rhin )
– Caméra piétonne : la Gironde est retenue pour test , environ 15 cameras pour une dizaine de VSAV ( ORNANO, BENAUGE, BRUGES, LESPARRE , CADILLAC ) et peut-être LACANAU
– Protection vitrage véhicules (130 VSAV ) il n’ y a que les pare-brises de feuilletés
– Gaz lacrymogène : ( en attente de la réponse du SAJ) uniquement pour se soustraire d’ une attaque .
TPH 900 : vérifier géolocalisation et attribution de nouveau status :” demande de réseau prioritaire ”
Toujours la touche alerte ( rappel de la note d’ utilisation )
Prochaine réunion le 17 janvier 2019 à 10H module ” accompagnement des agents ” avec notre représentant Julien FORESTIER
Seule organisation syndicale présente sur toutes les instances reflétant la diversité des filières et catégories au SDIS : pas un slogan, une réalité !
Merci à tous ceux qui se sont portés candidats et à tous les électeurs ayant voté pour nos listes, permettant à la CFDT d’être la seule organisation syndicale présente sur toute les instances , avec 2 représentants supplémentaires (CAP PATS catégorie B et C).
Les représentants du personnel pour la CFDT sont :
Comité technique | 8 sièges | |
Nbre inscrits | 2238 | |
Suffrage | 1339 | |
Bulletins blancs | 54 | |
Sufffrages exprimés | 1285 | |
Participation | 59,83% | |
Avenir Secours | 8,33% | 0 |
CFDT Interco 33 | 11,98% | 1 |
CGT | 7,08% | 0 |
SA SDIS 33 | 3,58% | 0 |
SNSPP-PATS | 19,53% | 2 |
SUD | 14,47% | 1 |
UNSA | 35,02% | 4 |
CAP SPP Catégorie C |
8 sièges | |
Nbre inscrits | 1516 | |
Suffrage | 880 | |
Bulletins blancs | 30 | |
Sufffrages exprimés | 850 | |
Participation | 58,05% | |
CFDT Interco 33 | 11,29% | 1 |
CGT | 4,94% | 0 |
SA SDIS 33 | 5,18% | 0 |
SNSPP-PATS | 18,12% | 1 |
SUD | 18,47% | 2 |
UNSA | 42,00% | 4 |
CAP PATS Catégorie C |
5 sièges | |
Nbre inscrits | 285 | |
Suffrage | 149 | |
Bulletins blancs | 10 | |
Sufffrages exprimés | 139 | |
Participation | 52,28% | |
CFDT Interco 33 | 17,27% | 1 |
CGT | 28,06% | 1 |
SNSPP-PATS | 25,90% | 1 |
UNSA | 28,78% | 2 |
CAP PATS Catégorie B |
5 sièges | |
Nbre inscrits | 62 | |
Suffrage | 46 | |
Bulletins blancs | 6 | |
Sufffrages exprimés | 40 | |
Participation | 74,19% | |
CFDT Interco 33 | 35,00% | 1 |
CGT | 22,50% | 1 |
SNSPP-PATS | 42,50% | 2 |
CAP PATS Catégorie A |
4 sièges | |
Nbre inscrits | 54 | |
Suffrage | 47 | |
Bulletins blancs | 9 | |
Sufffrages exprimés | 38 | |
Participation | 87,04% | |
Avenir Secours | 63,16% | 3 |
CFDT Interco 33 | 36,84% | 1 |
Le groupe de travail Chaîne de commandement opérationnelle à été initié le 30 novembre à 14H30.
Quand voter ?
Le scrutin débute jeudi 29 novembre à 10H00 au 6 décembre à 16H00.
Un comité technique s’est tenu le 19 novembre 2018
Seule organisation syndicale représentant tous les agents , issus de toutes les filières et de toutes les catégories dans notre établissement
Profession de foi CAP
Profession de foi CT
Un CHSCT se tiendra le 23 novembre 2018 à 14H30.
L’ordre du jour est :
Pour information
Les représentants CFDT au CHSCT : Julien Forestier et Sébastien Audet
A notre demande, un groupe de travail sur l’organisation de la chaîne de commandement opérationnelle est constituée.
La première réunion se tiendra le 30 novembre 2018 à 14H30.
Un comité technique se tiendra le 19 novembre 2018 avec l’ordre du jour suivant pour avis :
Pour information
Les représentants CFDT : Jonathan Mansot et Sandra Garcia
Les élections professionnelles se dérouleront du 29 novembre 10H00 au 6 décembre 16H00.
La CFDT présente une liste en catégorie A et, pour la première fois en 2018, une liste en catégorie B : Continuer la lecture →
Les élections professionnelles se dérouleront du 29 novembre 10H00 au 6 décembre 16H00.
Pour le comité technique ( 8 représentants titulaires), la CFDT présente une liste intégrant l’ensemble des filières ( SPP, administrative, technique) et catégories (A, B et C) au sein du SDIS :
Les élections professionnelles se dérouleront du 29 novembre 10H00 au 6 décembre 16H00.
Pour la CAP PATS catégorie C ( 2 représentants titulaires groupe 1 et 3 représentants titulaires en groupe 2), la CFDT présente une liste , pour la première fois : Continuer la lecture →
Les élections professionnelles se dérouleront du 29 novembre 10H00 au 6 décembre 16H00.
Pour la CAP SPP de catégorie C ( 8 représentants titulaires et 8 suppléants), la CFDT présente des candidat issus de toutes les entités :
INSTANCES
GROUPES DE TRAVAIL
Les prochaines élections professionnelles visent à renouveler les instances du SDIS de la Gironde :
Le mode de scrutin choisi par le SDIS est le vote électronique exclusivement.
Chaque agent va recevoir un code, identifiant et notice à son domicile lui permettant de voter. Ce vote pourra être fait sur tout support : ordinateur, iphone, tablette, etc…
Le scrutin sera ouvert du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 à 16H00.
Une cellule d’assistance technique sera mise en place : Laurent Menage représentera la CFDT.
Un centre d’appel sera également activé pour répondre aux agents, joignable gratuitement au 0800 130 113, du lundi au vendredi de 8H à 18H.
Lors de la réunion du groupe de travail Atteintes aux SP jeudi 20 septembre, la méthode ainsi que le calendrier ont été présentés.
4 thèmes :
Chaque thème donnera lieu à 2 réunions :
Le calendrier fixé :
Chaque thème donnera lieu à un compte rendu.
Les représentants CFDT sont : Julien Forestier et Sébastien Audet
Le groupe de travail Egalité se réunira jeudi 27 septembre à 14H30.
Cette réunion sera consacrée à l’élaboration des outils de diagnostic
Les représentants CFDT sont : Sandra Garcia et Christiane Maridat
Un CHSCT se tiendra lundi 24 septembre à 15H30.
L’ordre du jour est :
Un dossier est présenté pour information :
Les représentants CFDT sont : Julien Forestier et Sébastien Audet
Le groupe de travail sur les atteintes aux SP se tiendra jeudi 20 septembre à 14H30 .
Le thème abordé : la formation.
La CFDT sera représentée par Julien Forestier
Un comité technique se tiendra lundi 24 septembre 2018 à 14H30.
L’ordre du jour est :
Un dossier est présenté pour information :
Les représentants CFDT pour le comité technique : Jonathan Mansot et Sandra Garcia
– 2ème FI – 32 agents – au 2ème semestre 2019
Pour gérer ces vacances de postes, le SDIS a présenté plusieurs options :
– 4 – Contractualiser temporairement des SPV
Activités opérationnelles très importantes dimanche 15 juillet.
Bravo pour l’ensemble des agents mobilisés .
Et une interrogation : le soir d’une finale de foot avec la France, seul le CTA-CODIS, pourtant point de convergence de tous les appels, n’a pas été placé en procédure d’effectif renforcé …
Réunion d’installation du groupe de travail égalité femmes-hommes le 22 juin par le Président du SDIS
Le CR en pdf : CR EGALITE F-H 22-06-18
Astreinte d’exploitation pour la filière technique
QE n° 5880 publiée au JOAN (Q) du 15 mai 2018, p. 4034.
Le ministre de l’action et des comptes publics précise la règle de calcul à retenir dans le cas où un jour férié est compris dans une semaine d’astreinte ou durant un week-end.
Le compte-rendu complet du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 avec le gouvernement en pdf : 20180618 CP n 8 UFFA
Une commission administrative paritaire SPP de catégorie C s’est tenue le 14 juin 2018.
La CFDT était représentée par Mickael Le Vouedec pour le groupe 1
La commission administrative paritaire (CAP) pour les agents des filières administratives, techniques et spécialisées de catégorie A s’est tenue le 11 juin 2018.
La CAP comprend 4 représentants du personnel répartis comme suit :
Le groupe de travail “Atteintes aux SP en intervention ” s’est réuni le 7 juin, sous l’égide du Président du SDIS, monsieur Jean-Luc Gleyze.
La réunion s’est déroulée dans un climat propice au dialogue : le groupe de travail devrait se réunir chaque mois avec une réunion plénière avec le Président du SDIS en début d’année 2019.
Le compte-rendu de la réunion par notre représentant CFDT : CR réunion atteintes aux SP en intervention
Un comité technique s’est tenu le 1er juin 2018.
L’ordre du du jour :
Le compte rendu de cette instance : CT du 1 juin 2018 en pdf
Dans le cadre de la prochaine CAP PATS de catégorie A du 11 juin 2018 et au regard du dossier reçu, les représentants CFDT ont sollicité le SDIS ( demande du 28 mai) , comme les années antérieures, afin d’avoir des éléments complémentaires sur :
Le 14 mai, le Président du SDIS de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, a organisé une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales du SDIS de la Gironde sur la réforme de la filière SPP.
Après présentation de 3 hypothèses, l’intersyndicale a acté l’hypothèse 3, dont le détail a fait l’objet d’une communication par le Président du SDIS au sein de l’établissement, dès le 15 mai.
Cette hypothèse constitue, pour la CFDT, un accord permettant d’assurer une absence de perte de salaire pour les agents concernés par la réforme de la filière SPP, lesquels sont nombreux.
Elle permet ainsi uniquement de réguler une situation engendrée par une réforme inadaptée, non voulue ni signée par la CFDT. Cette régulation est partagée entre l’établissement et les agents, tout en ayant des inconvénients notamment en matière de recrutement et de mobilité.
Elle est surtout le résultat d’une action commune des organisations syndicales du SDIS : le discours commun de l’intersyndicale a permis une prise en compte rapide de cette problématique.
Le Président du SDIS a également pris, en très peu de temps la mesure des conséquences néfastes de cette réforme pour les agents.
La CFDT constate, dans le déroulé de cette concertation et dans sa conclusion, une volonté manifeste de la nouvelle présidence du SDIS de mettre en œuvre un véritable dialogue social et une transparence certaine sur le devenir des agents, après plus de 5 ans de flou … transparence par ailleurs demandée par la section lors de la rencontre avec le Président le 15 février 2018.
Le compte rendu complet de la réunion en pdf par nos deux représentants CFDT : CR de réunion du 14 mai 2018 sur filière SPP
La commission administrative paritaire pour les sapeurs-pompiers de catégorie C est reportée à la date du 14 juin 2018 à 9H30 en lieu et place du 7 juin initialement prévu.
Vos élus en CAP SPP : Guillaume Millet et Mickael Le Vouedec
En hommage à notre collègue, adjudant-chef Jean-Michel Soulat décédé en service commandé, une minute de silence sera observée vendredi 18 mai à 14H30 dans les groupements, services et centres de secours du SDIS.
Un groupe de travail sur l’égalité femmes-hommes va prochainement se tenir le 22 juin 2018.
La CFDT sera représentée par Sandra Garcia et Christiane Maridat.
Ce groupe de travail, à la demande de la CFDT, seule et ce depuis 2 ans, va permettre d’aborder :
… autant de sujets qui ont déjà été abordés par la section lors de la présentation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle femmes-hommes au cours des différents comités techniques.
Nos revendications sur le sujet, déjà exprimées en instance et lors de la rencontre avec le Président du SDIS, sont prêtes!
Vos suggestions ou remarques sur ce thème sont les bienvenues ( sdis33cfdt@gmail.com ou sur notre site)
Bonjour !
Pour information, suite à notre appel téléphonique de cet après-midi au chef du pôle ressources du SDIS 33 (Colonel Girault) les tableaux de propositions de la direction concernant l’avis de vacances de postes en cours seront communiqués aux organisations syndicales début de semaine prochaine.
Ce délai particulièrement plus long qu’auparavant s’explique ( d’après le Colonel Girault ) par le fait que la direction à essayé de satisfaire un maximum du personnel possible par un phénomène de cascade ( un agent partant de son centre d’origine génère de facto une place supplémentaire dans ce centre et ainsi de suite…). Cela à demandé un temps plus important qu’à l’habitude pour examiner toutes les combinaisons possibles, la compatibilité des spécialités des agents, les emplois du temps, etc …
Rendez-vous donc début de semaine prochaine pour le résultat de cet avis de vacances de postes …
Le Vouëdec Mickaël
CFDT
Représentant du personnel pour la catégorie C en CAP.
Le SDIS de la Gironde met en place un dispositif de prévention du harcèlement sur le lieu de travail à titre expérimental. Ce dispositif est porté à la connaissance des agents sur l’intranet du SDIS.
Le compte rendu complet de la rencontre en pdf : CFDT_RENCONTRE PDT
Par son jugement en date du 21 février 2018 à la demande d’un sapeur-pompier belge, la cour européenne de justice affirme que :
Courrier adressé à la DGSCGC par le représentant de la fédération nationale CFDT concernant le rôle du CHSCT dans les SDIS notamment sur les enquêtes sur accident en opérationnel : 6-02-2018 DGSCGC
La CFDT section SDIS 33 souhaite de bonnes fêtes à tous, avec une pensée pour ceux qui sont de garde le 24 et le 31 décembre.
Suite au comité technique du 20 novembre au cours duquel le RIFSEEP était présenté, 4 organisations syndicales CFDT, CGT, SUD et FA ont signé le tract suivant : Tract sur RIFSEEP en pdf
L’inter-syndicale (CFDT SDIS 33 / CGT SDIS 33 / SA SPP PATS / SNSPP-PATS 33 / SUD SDIS 33 / UNSA – SDIS 33) s’est réunie pour analyser le sondage sur la mise en place de la refonte de la filière avant le 1er janvier 2020.
Le tract intersyndical sur l’analyse.
Un comité technique s’est tenu le 20 novembre 2017 avec un ordre du jour conséquent.
La CFDT s’est attachée, tout au long de cette instance et parfois seule, à faire entendre la voix des PATS : égalité de traitement pour la formation entre filière, opérateur PATS au CTA-CODIS, RIFSEEP, GIT, DDV, plan de formation, places de stationnement, égalité femmes-hommes.
La CFDT a aussi souhaité affirmer la préservation de l’emploi sapeur-pompier professionnel dans les centres en ne validant pas les propositions de réduction des effectifs SPP (Carcans, Lesparre) ou d’extension du recours aux SPV pour le GCE.
Ces positions ont, sur tous les points, donné lieu à des questionnements auprès de l’administration et à la présentation d’arguments explicitant la position de la CFDT.
Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, la filière SPP, la CAP, les conditions de travail….
CFDT_réunion_information_04_decembre
Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, la filière SPP, la CAP, les conditions de travail… CFDT_réunion_information_01_decembre
Centre de secours de SAINT ANDRE DE CUBZAC de 09H00 à 10H00
Centre de secours de BLAYE de 11H00 à 12H00
Centre de secours de SAINT SAVIN de 14H00 à 15H00
La CFDT a fait part (courrier du 18 octobre 2017), à nouveau, des difficultés rencontrées par le CHSCT. Depuis ce courrier, un troisième CHSCT a été organisé par le SDIS…mais toujours dans l’attente d’une réunion d’un groupe de travail sur les incivilités…
La CFDT souhaite, à nouveau, vous interpeller sur le fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité, de santé et des conditions de travail (CHSCT) au sein du SDIS de la Gironde.
Cette instance s’est réunie le 14 février 2017, une deuxième étant programmée pour fin novembre. Cela porte le nombre de CHSCT à deux pour l’année 2017. Or, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale applicable pour les SDIS, prévoit en son article 58 la tenue d’un minimum de trois CHSCT par année.
Force est de constater, comme pour l’année 2015, que le minimum réglementaire n’est pas respecté pour 2017.
Par ailleurs, les incivilités subies par les agents dans l’exercice de leur mission, y compris celles donnant lieu à des arrêts de travail, ne font pas toujours l’objet d’une remontée du SDIS auprès des représentants du personnel au CHSCT. Les demandes d’enquête du CHSCT dans ce cadre sont rejetées.
Interrogé par les représentants du personnel du CHSCT, le service d’hygiène et de sécurité du SDIS a confirmé l’absence de communication et refusé l’ouverture d’enquête par le CHSCT.
Ce refus est motivé par l’existence de plainte et ce, afin de ne pas créer d’interférences avec l’autorité judiciaire.
Cependant, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 définit en son article 41 les prérogatives des membres du CHSCT. Ces derniers doivent, d’une part, avoir connaissance des accidents de travail. D’autre part, ils peuvent diligenter une enquête. L’exception à ces prérogatives n’est pas prévue par le texte réglementaire. De plus, ces enquêtes du CHSCT ont pour vocation de dégager des mesures préventives. Les enquêtes judiciaires ont, quant à elles, un objectif autre, sans lien aucun avec l’objet des enquêtes dans le cadre du CHSCT.
Or, l’absence de communication des éléments ainsi que la décision préalable du directeur du SDIS pour toute enquête, constituent des dérogations à la pleine application du décret. Concernant l’autorisation préalable du directeur du SDIS de la Gironde pour le déclenchement d’enquête, la CFDT a, notamment, fait un recours en annulation auprès du tribunal administratif.
Outre la non application des textes réglementaires, la CFDT s’interroge aujourd’hui sur la réelle prise en compte des conditions de travail des agents pourtant soumis de fortes sollicitations.
Aussi, la CFDT demande que les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 soient pleinement respectées et mises en œuvre au SDIS de la Gironde.
Bordeaux, le 18 octobre 2017
Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, le RIFSSEP, les conditions de travail….CFDT_réunion_information_22_novembre
Boulevard Pierre 1er : tour B rez de chaussée
CTA-CODIS : amphithéâtre
Nous vous informons que 2 postes de catégorie C sont susceptibles d’être à pouvoir pour la mission concours.
RIFSEEP
Dans le cadre du RIFSEEP, le SDIS a initié des groupes de travail sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. Cela concerne la totalité des agents des filières administrative, technique et médico-social.
3 dates ont été fixées : 12, 19 et 26 octobre.
Pour le 12 octobre, le SDIS de la Gironde a communiqué les éléments réglementaires sans apporter de précisions sur le projet du SDIS.
Par la suite, le GRH a transmis, à la demande des représentants du personnel participant au groupe de travail , quelques éléments pour les deux autres réunions planifiées (19 et 26 octobre). Ceux-ci restaient cependant à être complétés pour disposer d’un ensemble cohérent et abouti.
A ce jour, les organisations ont à leur disposition très peu d’éléments transmis par l’administration.
Prévu pour être présenter au comité technique du 20 novembre – soit à peine un mois pour étudier et négocier – les représentants du personnel ont formalisé une demande commune de report de ce dossier, le calendrier des négociations très court ne permettant pas de fournir, de la part des organisations syndicales, des propositions réfléchies et concertées, à la hauteur de l’enjeu pour les 430 agents concernés, en adéquation avec les différents métiers au sein du SDIS de la Gironde.
Seule la communication de l’ordre du jour du comité technique du 20 octobre et l’inscription de ce dossier a permis de constater le rejet du report, aucune réponse n’ayant été adressée par l’administration.
Il est regrettable de constater un manque de volonté manifeste de la direction du SDIS de la Gironde de s’engager dans un réel dialogue social et un manque patent de considération à l’égard des PATS oeuvrant pourtant et malgré tout, à la bonne efficience du SDIS de la Gironde
Le Président du SDIS de la Gironde, nouvellement désigné, a émis le souhait de rencontrer l’ensemble des organisations syndicales du SDIS de la Gironde.
Cette rencontre se tiendra le vendredi 8 décembre. La section SDIS 33 de la CFDT Interco 33 y sera représentée par Jonathan Mansot et Sandra Garcia.
Avis d’appel à mobilités n°2017-085 concernant huit postes d’officiers à pourvoir au SDIS de la Gironde avec un dépot de candidature pour le 10 novembre.
La CFDT a, sur sa demande, rencontré mardi 10 octobre le chef du groupement
Centre le lieutenant-colonel Olivier Chavatte afin de lui présenter plusieurs
problématiques sur ce groupement.
RIFSEEP
Le GRH a communiqué, suite à la demande des représentants du personnel participant au groupe de travail sur le RIFSEEP, quelques éléments pour les deux réunions planifiées – 19 et 26 octobre. Ceux-ci restent à compléter pour disposer d’un ensemble cohérent.
Prévu pour être présenter au comité technique du 20 novembre – soit un peu plus d’un mois pour étudier et négocier – les représentants du personnel ont formalisés une demande de report de ce dossier.
A ce jour, les représentants sont dans l’attente de la réponse de la direction concernant ce report.
Un avis d’appel à mobilité pour 2 postes de SPP au groupement formation est paru. Le retour des candidatures est pour le 6 novembre au plus tard.
Monsieur le Directeur,
La CFDT vous interpelle, à nouveau, sur la sécurité des locaux situés sur le site du centre de
secours d’Ornano…
Sur le PPCR on retiendra d’abord que si les décrets PPCR seront bien tous publiés d’ici à la fin de cette année, les dates de mises en œuvre seront décalées d’un an. En dépit des protestations des OS, le ministre a fermé toute hypothèse d’annulation de la décision gouvernementale sur cette matière.
RIFSEEP
La première réunion s’est tenue le 12 octobre. La direction du SDIS a fait une présentation du dispositif réglementaire sans pour autant communiquer le projet propre au SDIS. Ce dernier sera transmis pour la prochaine réunion, soit le 19 octobre.
Le calendrier a également été présenté : passage du dossier en comité technique du 20 novembre 2017. Cela laisse un peu plus d’un mois de concertation !
Les représentants du personnel ont demandé en séance auprès du DRH un report du dossier, afin de pouvoir élaborer des propositions cohérentes.
Le RIFSEEP concerne, au SDIS de la Gironde, 430 agents.
Dans le cadre du RIFSEEP, le SDIS a initié des groupes de travail sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire.
Cela concerne la totalité des agents des filières administrative, technique et médico-social. 3 dates sont d’ors et déjà fixées : 12, 19 et 26 octobre. Pour le 12 octobre, le SDIS de la Gironde a communiqué les éléments réglementaires, sans apporter d’éléments sur le projet du SDIS.
Madame Sandra Garcia (filière administrative) et Monsieur Olivier Navas (filière technique) ont été désignées pour représenter la CFDT Interco 33 section SDIS 33 pour ce groupe de travail.
Avis d’appel à candidature pour le poste de GRH : retour des candidatures pour le 16 octobre.
Appel à mobilité pour 25 postes vacants ouverts aux agents du groupement CTA-CODIS des grades de sergent, caporal-chef et caporal, et aux agents des groupements territoriaux des grades de caporal et caporal-chef, ayant accompli une durée minimale attendue dans leur affectation.
Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 16 octobre 2017. Avis de vacance de postes GRH 2017_074
Le 15 septembre, les représentants du personnel CFDT Interco 33 section SDIS 33 au CHSCT ont fait une demande d’enquête suite au décès sur le CIS d’Ambes.
Les représentants du personnel CFDT Interco 33 section SDIS 33 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ont été informés du décès d’un agent du SDIS de la Gironde intervenu dans les locaux du centre de secours d’Ambès et découvert par des agents en garde sur ce centre (en juillet).
Il nous semble nécessaire de mettre en place une analyse approfondie de cet événement sur l’impact indéniable auprès des agents. Celle-ci pourrait être réalisée par le CHSCT ou confiée par celui-ci à un expert agréé : l’article 41 du décret n°85-605 ouvre la possibilité de diligenter une telle démarche.
A ce titre, nous demandons par ce courrier, le déclenchement d’une enquête par le CHSCT afin de permettre de dégager les orientations à prendre pour une réelle politique de prévention sur ce domaine.
Nous souhaitons ainsi attirer l’attention de la Direction du SDIS de la Gironde sur la nécessité aujourd’hui d’initier au sein de l’établissement une démarche globale adaptée, incontournable pour l’avenir. Dès lors, la mise en place d’une cellule de veille RPS pour les agents concernés – laquelle pourrait par exemple permettre une orientation vers des structures de prise en charge autres que celle du SDIS de la Gironde – nous parait nécessaire.
C’est pourquoi, nous demandons la création rapide d’un groupe de travail sur ce thème afin de faire face avec efficacité et sans tabou à la survenance de tels évènements au sein de l’établissement.
Demande d’enquête auprès du Président du CHSCT en pdf
Cette même demande a été fait au secrétaire du CHSCT : Demande d’enquête auprès du secrétaire du CHSCT en pdf
Le SDIS de la Gironde a refusé, une nouvelle fois, cette demande d’enquête. Ce refus amène la CFDT Interco 33 section SDIS 33 à s’interroger sur le fondement concernant la délégation au directeur par le Président du CHSCT.
Réponse du directeur départemental pour le Président du SDIS 33
Le 10 octobre,
un appel intersyndical à la mobilisation pour l’ensemble des agents le mardi 10 octobre pour peser sur le rendez-vous salarial qui se tiendra en présence du Ministre Gérald Darmanin en charge de la Fonction publique.
Ces postes sont ouverts aux sergents remplissant les conditions pour être nommés au grade d’adjudant: NAVC 2017-055
Emploi Chef de Centre: NAVC 2017-054
Ce courrier, signé par toutes les organisations syndicales du SDIS, a été envoyé ce jeudi 22 au Président du Conseil
d’Administration du SDIS de la Gironde.
Nous, représentants du personnel – CFDT, CGT, FA, SNSPP-PATS FO, SUD, UNSA – demandons au SDIS de la Gironde :
de mettre en place un nouveau cycle complet de mobilité et de nomination pour le
deuxième semestre 2017, avec une validation en commission administrative au
plus tard en décembre 2017
de procéder à la nomination de tous les agents titulaires des unités de valeurs
évoquées précédemment au grade de sergent « chef d’agrès une équipe » et au
grade d’adjudant « chef d’agrès tout engin »
de prévoir des ratios à 100 % et de nommer en conséquence pendant la durée de
la période transitoire.
Chaîne de commandement du GCE
Le 13 juin se tenait à Ornano une réunion sur la nouvelle chaîne de commandement du GCE, à l’initiative de la Direction. Cette nouvelle organisation sera mise en place dès le 4 septembre 2017 pour essai.
Cette manœuvre a pour but de dé-stratifier les couches de commandement sur opération (un chef d’agrès fourgon dispose des mêmes qualifications qu’un chef de garde et qu’un OPS), afin de tenter d’unifier cette gestion vis-à-vis du reste du département, soit hors du GCE, La direction s’est engagée à recevoir de nouveau l’ensemble des organisations syndicales, mi-octobre, afin de faire un point sur ce 1er mois et demi d’essai, avant validation définitive en Comité Technique “à l’automne”.
Lors de cette information, il est ressorti que :
La métropole est redécoupée en 4 secteurs d’intervention :
Les chefs de garde du BOB peuvent être amenés à intervenir hors BOB, en carence des autres chefs de garde périphériques. Il restera toujours un réservoir d’officier d’astreinte en cas de grosses carences ou d’événements particuliers (9 officiers de centres sur le BOB).
Pour les centres qui perdent leurs chefs de garde, les officiers de centre feront office de chefs de garde mais sans être réellement inclus au sein de la garde… ils seront là pour assurer un rôle de management, du lundi au vendredi seulement.
Dernier point, il se peut qu’épisodiquement pour des événements à caractère particuliers, des chefs de garde soient remis dans les centres n’ayant plus de chefs de garde.
Les statistiques officielles l’attestent, les pompiers mettent plus de temps qu’avant pour intervenir.
Et, d’un département à l’autre, les écarts peuvent être importants….
19 postes de sous officiers….
Une réunion d’information syndicale se tiendra le lundi 22 mai 2017 au centre de secours de Bruges et au groupement GTL
Voici les statistiques des SDIS pour l’année 2016….
Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Une commission administrative paritaire PATS catégorie A s’est tenue le 28 mars 2017.
Cette instance faisait suite au report de la séance prévue initialement le 27 février 2017, décalée au regard du contenu incomplet et erroné du dossier initial transmis aux représentants du personnel par l’administration. Le dossier pour la CAP du 28 mars était complet, pour la catégorie A. Continuer la lecture →
SPP et PATS
Tous ensemble a Paris le 14 mars
Pour défendre notre profession !
La section CFDT du SDIS 33 tiendra son assemblée générale le 20 mars 2017 à 9h30.
Les adhérents souhaitant y participer sont invités à se manifester auprès de la section pour recevoir une convocation.
Le bureau de la section tiendra une réunion le même jour à l’issue de l’assemblée générale.
Le conseil médical est une instance consultative que votre administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant votre situation administrative en cas de maladie.
Le conseil médical se réunit en formation restreinte ou en formation plénière.
Le conseil médical se réunit en formation restreinte lorsqu’il examine les projets de décision suivants :
Le conseil médical se réunit aussi en formation restreinte lorsqu’il est saisi pour avis en cas de contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé lors des situations suivantes :
Le conseil médical se réunit également en formation plénière dans les situations suivantes :
En formation restreinte, le conseil médical est composé de 3 médecins titulaires et 1 ou plusieurs médecins suppléants, désignés parmi les médecins agréés. À savoir la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est établie par le préfet sur proposition de l’ARS : ARS : Agence régionale de santé après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.
En formation plénière, le conseil médical est composé des médecins siégeant en formation restreinte et de représentants de l’administration et du personnel.
Le conseil médical est présidé par un médecin désigné par le préfet parmi les médecins titulaires.
Le conseil médical est saisi pour avis par le SDIS, à son initiative ou à votre demande.
Le médecin président du conseil médical instruit le dossier. Il peut confier l’instruction à un autre médecin membre du conseil.
Le médecin chargé de l’instruction peut recourir à l’expertise d’un médecin agréé. Le médecin agréé saisi pour expertise rend un avis écrit et peut assister au conseil sans participer au vote. Un médecin membre du conseil médical intervenu sur un dossier en tant qu’expert ne peut pas prendre part au vote sur ce dossier.
Lorsqu’il siège en formation plénière, le conseil médical peut faire procéder par l’administration à une enquête ou une expertise qu’il estime nécessaire.
Vous êtes informé au moins 10 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. à l’avance de la date de la réunion du conseil médical.
Vous avez le droit de consulter votre dossier médical, de présenter des observations écrites et de fournir des certificats médicaux. Vous avez aussi le droit d’être accompagné ou représenté par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure. Vous pouvez demander à ce que le médecin de votre choix soit entendu par le conseil médical. Votre administration également. S’il le juge utile, le conseil médical peut demander à vous entendre.
Lorsque votre situation est examinée par le conseil en formation restreinte, le secrétariat du conseil vous informe des moyens de contestation possibles de l’avis rendu devant le conseil médical supérieur.
Lorsque votre situation est examinée par le conseil en formation plénière, le secrétariat du conseil vous informe de votre droit à être entendu par le conseil médical.
L’avis du conseil médical est motivé dans le respect du secret médical. Il vous est adressé et adressé à votre administration.
Le SDIS informe le conseil médical de sa décision.
Les avis rendus par le conseil médical et éventuellement par le conseil médical supérieur ne lient pas l’administration.
L’administration peut prendre une décision différente de l’avis rendu. L’avis du conseil médical ne peut en conséquence pas faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
En revanche, en cas d’irrégularité dans la procédure (absence de consultation du conseil, consultation irrégulière), cette irrégularité peut être invoquée en cas de demande d’annulation d’une décision de l’administration devant le tribunal administratif.
Ordre de maintien de service …. une disposition excessive portant atteinte au droit de grève ……..La décision complète : decision TA 7 dec 2023
Les suppléants disposent bien des mêmes droits que les titulaires, contrairement à ce qui est appliqué par le SDIS 33 depuis bon nombre d’année … La décision complète en pdf […]
Le Canard à l’Orange n° 3 est prêt. Il ne vous reste plus qu’à déguster. Journal à télécharger en version PDF : Canard à l’orange n° 3 Fiche technique Fiche […]
Parce que les principes et les paroles n’ont de sens qu’adossés aux actes, vos représentants exercent leur mandat en parité femmes-hommes, autant qu’il est possible (au Comité technique et […]