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Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (FSSSCT)

La FSSSCT est la formation spécialisée du comité social territorial qui vient remplacer le CHSCT à l’issue des élections professionnelles de décembre 2022.

La FSSSCT est une instance consultative qui se réunit au moins trois fois par an et à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles.

Si la formation spécialisée n’a pas été réunie sur une période d’au moins 9 mois, l’agent chargé des fonctions d’inspection dans le domaine de santé et de la sécurité peut être saisi par les représentants titulaires.

La formation Spécialisée est compétente pour les questions suivantes :

  • Protection de la santé physique et mentale des agents
  • Hygiène et sécurité des agents dans leur travail
  • L’élaboration ou la modification du Document Unique
  • Le contrat d’apprentissage

La formation spécialisée doit obligatoirement être informée des visites et de toutes les observations de l’ACFI, ainsi que des réponses de l’administration à celles-ci.