Un comité technique s’est tenu le 13 mai 2020 :
Tous les articles par Bureau
Télétravail : décret n°2020 du 5 mai 2020 modifiant le décret 2016-151
Le décret 2020-524 du 5 mai 2020 modifie de façon importante le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Ce qu’il faut en retenir : un assouplissement de ce droit ouverts aux fonctionnaires
CT et CHSCT du 13 mai 2020
Un comité technique (CT) et un CHSCT se tiendra le 13 mai 2020, avec pour ordre du jour :
Ordonnance RTT et congés pour la FPT du 15 avril 2020
Schéma explicatif de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 :
Ordonnance RTT et congés : Tout ce qu’il ne fallait pas faire !!!!
Compte tenu des dispositions de l’ordonnance, la CFDT a formé un recours devant le Conseil d’Etat.
Le tract en pdf : TRACT recours_ordonnance
CFDT : communiqué de presse relative à l’ordonnance du 15 avril 2020
Ordonnance “congés” dans la FPE et FPT, la CFDT indignée !
Lire le communiqué :
COVID-19 : Communiqué de presse CFDT du 14 avril 2020
COVID-19 Les agents territoriaux ont tout autant droit à la reconnaissance de la Nation
Lire le communiqué :
Restauration : prise en charge des agents en PCA
Les agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective, verront leurs frais de repas pris en charge. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.
Leur présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l’état d’urgence sanitaire et ils sont nommément désignés à cet effet.
Les frais concernés sont ceux engagés à compter de l’entrée en vigueur de la période de limitation des déplacements. Les montants sont ceux des frais supplémentaires de repas engagés lors de déplacements temporaires.
Décret du 7 avril 2020 : joe_20200408_0086_0005
Suspension du décompte de la durée d’inscription sur liste d’aptitude
Le décompte de la période de quatre ans d’inscription sur liste d’aptitude des lauréats de concours (art. 44 loi n°84-53 du 26 janv. 1984, -voir LO260184) est suspendu (art. 6 ord. n°2020-351 du 27 mars 2020, -voir OR270320).
Cette suspension s’opère pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (art. 4 loi n°2020-290 du 23 mars 2020 -voir LO230320), à savoir le 24 mai 2020, augmentée d’une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 juillet 2020 (art. 6 ord. n°2020-351 du 27 mars 2020, -voir OR270320).