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Décision de la cour européenne de justice concernant les astreintes des sapeurs-pompiers

Par son jugement en date du 21 février 2018 à la demande d’un sapeur-pompier belge, la cour européenne de justice affirme que :

  • Comme les autres agents, les sapeurs- pompiers sont directement concernés par l’application de la directive temps de travail, sans aucune distinction de statuts ;
  • L’astreinte, pour un travailleur, est considérée comme du temps de travail sous certaines conditions.

 

Communique-Astreinte-SPV

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