Une commission administrative paritaire PATS catégorie A s’est tenue le 28 mars 2017.
Cette instance faisait suite au report de la séance prévue initialement le 27 février 2017, décalée au regard du contenu incomplet et erroné du dossier initial transmis aux représentants du personnel par l’administration. Le dossier pour la CAP du 28 mars était complet, pour la catégorie A.
Ordre du jour :
- Évaluation professionnelle
Les dossiers d’évaluation pour la catégorie A ont été présentés par l’administration pour information. Les révisions seront examinées lors de la CAP de fin d’année.
- Avancement de grade
Il s’agit des avancements au grade supérieur, dans le même cadre d’emplois. Sur les filières administrative et technique, l’administration n’a proposé aucun agent dans la mesure où tous les ratios (comité technique du 14 février 2017) ont été fixés par l’administration à 0 %.
- Promotion interne
La promotion interne interne concerne l’avancement des agents relevant de la catégorie B vers le premier grade du cadre d’emploi de la catégorie A.
Sur la filière administrative, les possibilités de nomination étaient au nombre de 5. L’administration n’a proposé aucun agent. La CFDT a demandé en séance à faire bénéficier à 5 agents de ces possibilités de nomination mais l’administration a maintenu son souhait de ne nommer personne en 2017 (à l’identique de 2016).
Les représentants du personnel CFDT ont voté contre l’absence de proposition de l’administration .
Sur la filière technique, une seule possibilité pour 11 agents promouvables. Une proposition était formulée par l’administration, au titre de l’examen professionnel.
- Cumul d’activité
Les représentants du personnel ont voté pour à l’unanimité sur les deux dossiers présentés en régularisation.