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SPP

Suspension du décompte de la durée d’inscription sur liste d’aptitude

Le décompte de la période de quatre ans d’inscription sur liste d’aptitude des lauréats de concours (art. 44 loi n°84-53 du 26 janv. 1984, -voir LO260184) est suspendu (art. 6 ord. n°2020-351 du 27 mars 2020, -voir OR270320).

Cette suspension s’opère pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (art. 4 loi n°2020-290 du 23 mars 2020 -voir LO230320), à savoir le 24 mai 2020, augmentée d’une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 juillet 2020 (art. 6 ord. n°2020-351 du 27 mars 2020, -voir OR270320).