Revalorisation grille B : lieutenant, rédacteurs et techniciens territoriaux
Archives mensuelles : septembre 2022
Conseil d’Etat : télétravail et titres restaurant
CONSEIL D’ETAT – 7 JUILLET 2022
En l’état des dispositions du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, lorsqu’une administration décide d’attribuer des titres-restaurant à ses agents dans les conditions prévues par l’ordonnance du 27 septembre 1967, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ces titres que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation.
Par suite, un agent qui pouvait bénéficier sur son lieu d’affectation de l’accès à un dispositif de restauration collective, excluant l’attribution de titres-restaurant, n’avait pas davantage droit aux titres-restaurant pour les jours de travail effectués à son domicile, au cours de la même période
L’arrêt : 2022-0707b
Comité technique du 30 septembre
Un comité technique se tiendra le 30 septembre. L’ordre du jour est :
Pour avis
- Gestion du temps de travail pendant les feux de Landiras, La Teste et Vensac
- Tableau des emplois
- Organigramme Pôle Moyens Généraux : mission responsabilité environnementale
- Plan de développement des compétences
- Modalités du recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel 2022
Pour information
- Convention avec CDG33 pour médiation préalable