Un comité technique s’est tenu le 19 novembre 2018
CR du CT du 19 novembre 2018 en pdf
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Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et Plan d’actions
La CFDT a fait part, en séance, des observations suivantes :
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le dossier n’a pas fait l’objet d’un avis du CHSCT pourtant obligatoire
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une absence de réelle discussion avec les représentants du personnel au bureau du CHSCT
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une non prise en compte dans ce document – pourtant demandé – du volet risques psycho-sociaux
Compte tenu de ces éléments, le dossier est retiré de l’ordre du jour de cette instance par le SDIS et sera soumis pour avis au prochain CHSCT du 23 novembre 2018, puis par la suite à un prochain comité technique.
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Règlement relatif à la prévention des risques relatifs à la consommation d’alcool et de substances psychoactives
Ce dossier est également retiré de l’ordre du jour par le SDIS dans la mesure où l’avis du CHSCT n’a pas été recueilli au préalable. Il sera également soumis pour avis au prochain CHSCT (23 novembre), puis par la suite à un prochain comité technique.
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Régime indemnitaire – modification des tableaux relatifs aux IFTS
Le dossier présente la modification du taux IFTS applicable aux sapeurs-pompiers professionnels
(du grade de colonel à lieutenant 2ème classe, médecin et pharmacien de SPP, infirmiers et cadres de santé SPP) : passage du taux 5 à 6.
La CFDT a, en séance, fait part de remarques sur la méthode de négociation : en bilatéral avec une seule organisation syndicale et présentée par celle-ci comme effective avant même le passage pour avis en comité technique et vote du conseil d’administration.
Pour autant, la CFDT a fait observer qu’il s’agit d’une avancée sociale indéniable (de 72 à 124 euros par mois). Au regard de ce dossier, la CFDT note cependant l’absence, aujourd’hui, de contraintes budgétaires. Vote CFDT : pour
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Régime indemnitaire – modification des tableaux relatifs au socle de l’IFSE
Le dossier, en lien avec le précédent dossier, comporte la modification du socle de l’IFSE pour les agents des filières techniques, administratives et médico-social de catégorie A et B (administrateur, attaché, ingénieur, rédacteur, technicien, psychologue et assistant socio-educatif) dans les proportions identiques au taux de l’IFTS.
Sur ce dossier, la CFDT a fermement contesté l’absence d’augmentation du socle IFSE pour les agents de la catégorie C des filières techniques et administratives. Cette disparité, au sein d’un même établissement, n’est pas pour la CFDT acceptable en l’état. Cette remarque a été également faite par une autre organisation syndicale.
En séance, la CFDT, seule, a demandé pour 2019 une large concertation pour revaloriser le régime indemnitaire des agents de catégorie C de ses 2 filières. Pour la CFDT, les deux dossiers présentés montrent qu’aujourd’hui la contrainte financière n’est plus opposable aux propositions futures. Vote CFDT : pour
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Réactualisation du recueil de procédures et de gestion des temps
Le recueil du temps de travail a vocation à être actualisé. Ce dossier comporte des modifications sur la fiche 1 (modification de centres ne travaillant plus les week-ends et jours fériés), 6 (évolution réglementaire sur cumul d’activité), 7-1 (évolution sur don de jour de repos), 30 (garde enfants malades : précision sur école fermée) et 31 (état de grossesse).
Un rappel sera fait par le SDIS auprès des chefs de centre pour respecter la planification de 1607 heures.
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Plan de formation 2019
Le plan de formation, toujours inadapté pour les agents, a été présenté. Dans sa forme, il sera modifié en 2019 afin d’y intégrer les demandes faites en complément des demandes acceptées.
Pour rappel : les demandes de formation sont à faire par les agents au moment de l’évaluation. C’est un droit ouvert à tous, qu’il convient de faire noter dans le rapport d’évaluation.
Vote CFDT : pour
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Réactualisation du recueil de gestion de la formation
Ce dossier a fait l’objet d’une présentation préalable à cette instance par la cheffe du groupement Ressources Humaines. Cette présentation a permis de faire valoir des éléments. Même si le dossier comporte, pour la CFDT, des points à revoir (information sur droit au DIF, temps de formation), la démarche de présentation faite doit aussi être soulignée.
Ce point a justifié en séance le vote pour de la CFDT.
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Modification de l’organigramme du Pôle Territoires
Au regard des enjeux, il est proposé de rattacher la mission TRICOISE au Pôle Territoires.
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SSSM – ajustements dans l’organisation du service
Compte tenu de mouvements de personnels au sein du SSSM, il est proposé de faire des ajustements de l’organigramme du SSSM avec des modifications sur l’accueil téléphonique.
La CFDT a fait valoir sur ces 2 dossiers les points suivants :
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le délai réglementaire pour la réception des dossiers est de 8 jours minimum
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les 2 dossiers sont parvenus aux représentants du personnels 2 jours avant l’instance soit hors délai
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étant donné l’application stricte des délais appliqués aux agents par le SDIS, il est paradoxal de s’en exonérer lorsqu’il s’agit des délais pesant sur l’administration du SDIS
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Vote contre pour ces 2 dossiers
Le Président du SDIS a assuré en séance, pour les prochaines instances, le respect des délais de transmission des dossiers par l’administration.
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Dossier pour information