Aller au contenu

CHSCT

Jour de carence : une revendication CFDT depuis le début de la crise sanitaire

Enfin !

Promulgation ce jour de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 et la suspension du jour de carence  jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire pour les agents publics en congés de maladie directement en lien avec la covid-19 (article 217).

👉🏻🏼🏽 Attention, ce droit ne sera acquis qu’au jour de l’entrée en vigueur du décret à venir.

Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements existes dans la fonction publique

Information sur la procédure de signalement : obligation pesant sur l’employeur. Ou est-ce affiché,  détaillé et assuré comme le prévoit le décret au SDIS de la Gironde ??????

Parution du décret concernant AVDHAS dans la fonction publique  : joe_20200315_0064_0023

A compléter avec une étude sur le harcèlement : harcelement et la circulaire harcelement sexuel_circulaire_20140304_0003