Enfin !
Promulgation ce jour de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 et la suspension du jour de carence jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire pour les agents publics en congés de maladie directement en lien avec la covid-19 (article 217).
🏻🏼🏽 Attention, ce droit ne sera acquis qu’au jour de l’entrée en vigueur du décret à venir.
Un point sur l’actualité réglementaire :
Information sur la procédure de signalement : obligation pesant sur l’employeur. Ou est-ce affiché, détaillé et assuré comme le prévoit le décret au SDIS de la Gironde ??????
Parution du décret concernant AVDHAS dans la fonction publique : joe_20200315_0064_0023
A compléter avec une étude sur le harcèlement : harcelement et la circulaire harcelement sexuel_circulaire_20140304_0003
Même en temps de crise sanitaire, le dialogue social doit continuer….. encore faut-il qu’il ait commencé un jour ……
Le CR du CHSCT en pdf : CFDT_PV_CHSCT_081119
pour tout savoir…aller sur l’onglet Instances …
Un CHSCT s’est tenu le 7 mai 2019. Le compte rendu en pdf : CFDT CHSCT
