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PATS

Suspension du décompte de la durée d’inscription sur liste d’aptitude

Le décompte de la période de quatre ans d’inscription sur liste d’aptitude des lauréats de concours (art. 44 loi n°84-53 du 26 janv. 1984, -voir LO260184) est suspendu (art. 6 ord. n°2020-351 du 27 mars 2020, -voir OR270320).

Cette suspension s’opère pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (art. 4 loi n°2020-290 du 23 mars 2020 -voir LO230320), à savoir le 24 mai 2020, augmentée d’une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 juillet 2020 (art. 6 ord. n°2020-351 du 27 mars 2020, -voir OR270320).

Commissions Administratives Paritaires

Les  CAP se tiendront prochainement :

  • SPP Catégorie C  :  le mercredi 27 novembre à 9H30 – vos représentants CFDT Mickael Le Vouedec et Stéphane Dumas

 

  • PATS catégorie A, B et C : le mercredi 27 novembre à 14H30, 15H15 et 15H30
    • vos représentants CFDT catégorie A : Sandra Garcia et Jean-Michel Aspe 
    • vos représentants CFDT catégorie B : Martin Deschamps et Christophe Friloux
    • vos représentants CFDT catégorie C :Jean-Pierre Brasseur et Sandrine Courselaud