Un CHSCT s’est tenu le 25 novembre 2016 à 9H30.
- Approbation du PV
Le représentant CFDT a fait la déclaration suivante :
« Notre avis est demandé sur le PV. La CFDT s’interroge aujourd’hui sur la validité de ce document.
En effet, ce dernier mentionne Cyril Renetaud en qualité de titulaire. En effet, suite à sa désignation par la CFDT, consécutive à la démission de monsieur Sébastien Delsaux en mars 2016, il a été convoqué par le SDIS en suivant à ce titre, a assisté, voté et signé la séance du CHCT du 30 mai 2016.
Le PV élaboré par le SDIS et soumis à approbation aujourd’hui retranscrit cet état.
Or, par courrier en date du 14 novembre 2016, le SDIS remet en cause la désignation en tant que titulaire de monsieur Cyril Renetaud. Dans le même temps, Sébastien Delsaux anciennement démissionnaire du CHSCT (acté par le SDIS) a reçu les convocations et le dossier pour ce présent CHSCT.
Moi même, je suis selon les courriers soit titulaire pour les réunions du bureau CHSCT, soit suppléant pour le CHSCT.
En l’état actuel des différents documents et du PV, la CFDT ne peux approuver le PV du CHSCT du 30 mai 2016.
Compte tenu de ce contexte et afin de clarifier la situation, je vous informe de ma démission du mandat de représentant du personnel au CHSCT. Cette démission prendra effet dès la prise en compte par la CFDT, organisation syndicale que je représente ici.
Par ailleurs, la CFDT informe les membres du CHSCT du dépôt d’ un recours relatif au règlement intérieur du CHSCT »
Vote CFDT sur appprobation du PV : contre, seule
La section va procéder à la désignation de nouveaux représentants CFDT au CHSCT.
La section CFDT SDIS 33 reste fermement engagée pour présenter au CHSCT des dossiers comportant des avancées concrêtes et réelles pour le quotidien des agents.
- Déclaration liminaire avant la séance
Une déclaration est lue en séance au nom de la CGT, UNSA, SNSPP-PATS-FO et SUD. Le représentant CFDT, dont l’organisation syndicale était visée initialement, a indiqué en séance ne pas avoir été destinataire de ce document, au préalable. Dans ces conditions, n’ayant pas été en capacité de connaître son contenu, il a exprimé clairement le fait que la CFDT n’était pas signataire de cette déclaration.