La commission administrative paritaire PATS s’est tenue le 2 décembre 2016 à partir de 14H30.
Le PV comprenant les annotations de la CFDT de la séance précédente a été approuvé.
- Maintien en disponibilité
Un agent en disponibilité a émis le souhait de ré-intégrer le SDIS. Tous les effectifs étant actuellement couverts, l’administration propose son maintien en disponibilité, dans l’attente d’un poste vacant.
- Refus de formation
Les refus de formation, motivés, doivent être présentés pour avis en CAP. Le dossier initial ne comportait aucune motivation.
Par message en date du 22 novembre auprès du GRH, la section CFDT du SDIS a souhaité disposer des motivations pour chaque agent, afin de pouvoir émettre un avis en CAP en connaissance de cause.
En séance, ces motifs ont été remis aux représentants du personnel. Le vote a été effectué agent par agent.
Ces points relèvent de mesures individuelles. A ce titre la CFDT propose aux agents concernés de prendre contact afin d’avoir des informations relatives à leur situation personnelle.