Un CHSCT s’est tenu le 30 mai 2016 à 14H30.
- Rapport d’activité du service de médecine professionnelle et préventive de l’année 2015
Le décret 85-603 prévoit à l’article 26 (Modifié par Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 – art. 2) : « Le service de médecine préventive établit chaque année un rapport d’activité qui est transmis à l’autorité territoriale et à l’organisme compétent en matière d’hygiène et de sécurité. Un exemplaire en est transmis au centre de gestion qui établit un rapport de synthèse de l’ensemble des rapports d’activité qu’il a reçus et le transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. ». Vote CFDT : pour
- Bilan annuel de santé de sécurité et d’amélioration des conditions de travail 2015
Le bilan présenté pour 2015 est une obligation réglementaire, prévue à l’article 49 du décret 85-603. Vote CFDT : pour
- Point d’étape sur le projet EDEN et présentation du tableau de suivi des indicateurs de veille de la situation psychosociale et du rapport sur l’évaluation et la prévention des RPS réalisée par ANVEOL
Dans le cadre du projet EDEN, l’étape 4 consistait en la formalisation d’indicateurs en lien avec les risques psycho-sociaux et le rapport d’évaluation.Ce projet n’étant pas à la hauteur des enjeux au SDIS, 6 représentants du personnel dont la CFDT, ont voté contre
- Programme annuel de prévention pour l’année 2016
Compte tenu du contexte de travail sur ce dossier, 6 représentants du personnel, dont la CFDT, se sont abstenus.
- Modification du règlement intérieur du SDIS fixant le règlement « habillement »
Une révision du règlement «habillement» a été mis en oeuvre au SDIS, suite à l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Cette révision a fait l’objet d’une présentation en commission habillement. Vote CFDT : pour
- Modification du règlement intérieur du SDIS portant modification de l’article 30 relatif aux conduites additives et à l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique
L’article 30 du règlement intérieur est modifié afin d’intégrer l’interdiction de l’usage des cigarettes électroniques ou assimilés dans les lieux couverts ou fermés constituant des lieux de travail. Vote CFDT : pour
- Modification du règlement intérieur du SDIS portant modification de l’article 31 sur le harcèlement
Cette modification portait sur l’introduction des articles concernant le harcèlement sexuel et moral dans le règlement intérieur. La CFDT avait par deux fois demandé cette modification au CHSCT.
Cette demande avait été renouvelé pour ce CHSCT, avec les questions suivantes :
- le plan de prévention envisagé par le SDIS dans ce domaine précis,
- la campagne d’affichage prévue par la suite pour sensibiliser la totalité des agents sur le harcèlement(par exemple, les modalités de saisine,numéro dédié, etc….),
- les moyens concrets mis à disposition des agents aujourd’hui pour faire état de leur souffrance et assurer leur protection (saisine de l’autorité territoriale, demande de protection fonctionnelle).
Les représentants du personnel ont, en séance, rappelle les accords issus du bureau du CHSCT du 12 mai 2016. « Lors de ce bureau, il a été entendu par l’administration, à la demande des représentants du personnel membres du CHSCT, que la thématique du harcèlement moral et sexuel fasse l’objet d’une note complémentaire à l’attention des personnels du SDIS précisant la conduite à tenir , les modalités d’action et la protection dont ils peuvent bénéficier dans ces circonstances . La note ainsi sera annexée au Règlement Intérieur de l’Etablissement.” Vote CFDT : pour
- Visite de site CHSCT – CIS de Libourne – 9 février 2016
Vote CFDT : pour