Une commission administrative paritaire PATS catégorie A s’est tenue le 24 juin 2016 à 14H30.

L’ordre du jour était le suivant :

• Évaluation professionnelle

Les dossiers d’évaluation pour la catégorie A ont été présentés par l’administration à la CAP. Une demande de révision a été soumise à l’avis de la CAP. Malgré un long débat en séance entre vos représentants CFDT et l’administration, cette dernière a catégoriquement refusé de réviser l’évaluation. La CFDT a voté contre le maintien de cette évaluation en l’état.

• Avancement de grade

Il s’agit des avancements au grade supérieur, dans le même cadre d’emploi. Sur les filières administrative et technique, l’administration a proposé un agent sur chaque filière au grade de principal. Les représentants du personnel ont voté pour à l’unanimité.

• Promotion interne

La promotion interne interne concerne l’avancement des agents relevant de la catégorie B vers le premier grade du cadre d’emploi de la catégorie A.

Sur la filière administrative, les possibilités de nomination étaient au nombre de 5. L’administration n’a proposé aucun agent. La CFDT a demandé en séance à faire bénéficier à 5 agents de ces possibilités de nomination, mais l’administration a maintenu son souhait de ne nommer personne. Les représentants du personnel ont voté contre l’absence de proposition de l’administration à l’unanimité. 

Sur la filière technique, 1 seule possibilité avec une proposition de nomination par l’administration. La CFDT a questionné l’administration sur ce choix. En effet, 2 agents se trouvaient dans des conditions identiques : encadrement, positionnement dans l’organigramme et nombre d’agents encadrés. Seule l’ancienneté dans le grade était différente.

La Direction a fait la réponse suivante : l’administration s’est basée sur les avis des chefs de groupements pour départager ces agents. Le chef de groupement du deuxième agent n’a pas émis de proposition de nomination pour ce dernier.

Les représentants du personnel ont voté pour à l’unanimité.

• Cumul d’activité :

Les représentants du personnel ont voté pour à l’unanimité.

• Avancement d’échelon et mouvements des personnels : pour information

Sur un dossier de mouvement des personnels, la CFDT a indiqué que ce dossier aurait du être, selon le décret, soumis pour avis de de la CAP et non pour information.

• Mouvement de personnel pour avis

Ce dossier est présenté en régularisation, suite à une décision de justice. En effet, les conditions préalables de forme (déclaration d’ouverture de poste, puis passage en CAP) n’avaient pas été respectées par le SDIS. Suite à la déclaration d’ouverture de poste par le SDIS auprès du centre de gestion, ce dossier est représenté à nouveau en CAP. Les représentants du personnel ont voté contre à l’unanimité, sur le fond.

Pour cette CAP, et ce à l’inverse de ce qui est fait depuis de nombreuses années, la Direction avait, conformément au décret, transmis les propositions de nomination 8 jours au moins avant la tenue de l’instance.

La CFDT a affiché en séance une volonté d’ouvrir un véritable dialogue sur l’ensemble des points. La CFDT constate avec regret une volonté non partagée par la Direction.

De plus, le renvoi a été fait en séance sur les avis des chefs de groupement pour ce qui concerne les nominations. Ce renvoi est une nouvelle donnée, non formulée jusqu’ici par l’administration. La CFDT demande l’affichage de l’ensemble des critères appliqués pour le choix de nomination, dans une démarche connue de tous, assurant ainsi une égalité de traitement entre agents.