Un comité technique s’est tenu le 25 novembre 2016 avec à l’ordre du jour : effectif SPP du GSO, organigramme GIT, organigramme SSSM, charte informatique, ratio lieutenant 2ème classe, …
- Plan de formation 2017
Le plan de formation pour 2017, issu des demandes formulées lors des entretiens d’évaluation, est présenté. Les demandent de formationconnaissent une forte augmentation. Afin de répondre à cette évolution, les formations seront échelonnées sur un calendrier pluriannuel, sans que les modalités de gestion de ces reports soient exposées en séance. Selon la Direction, un effort est fait concernant l’accord sur les demandes de formations obligatoire d’accès à l’emploi. La mise en place de la formation de professionnalisation ( 2 à 10 jours de formation sur 5 ans pour les PATS) reste cependant floue. Vote CFDT : pour
- Règlement départemental d’évaluation
Conformément à l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des SPP, les modalités d’organisation, des évaluations, leur forme et leur contenu doivent être déterminées par un règlement d’évaluation fixé par le président du SDIS. Le contenu du dossier concerne le chef d’équipe de sapeurs-pompiers et l’opérateur des activités sportives. La CFDT n’a pas émis d’observation sur ce dossier. Vote CFDT : pour
- Modification de la répartition des effectifs des SPP du GSO
Il s’agit de renforcer le centre d’Arès Lège-Cap Ferret en augmentant l’effectif su centre par 3 agents en diminuant de 2 agents l’effectif du centre de Cestas. Le cycle de travail d’Arès est également modifié en 12J24-12N/48 – 12J/84, à l’identique de Cestas. Sur ce dernier centre, une organisation syndicale rappele en séance que le nombre de sollicitations opérationnelles n’est pas en baisse. De plus, ce centre intervient en 1er intention sur le groupement Centre selon le secteur opérationnel concerné. La modification des effectifs de ce centre n’est pas justifié. Pour la Direction, l’effectif des SPV est très présent sur Cestas. Ainsi, cette redistribution des effectifs SPP permettra d’optimiser les ressources SPV de Cestas pour répondre aux sollicitations. Au regard de cette réponse, vote CFDT : abstention
- Modification de l’organisation des gardes des adjudants du CIS de Lesparre
Un pool de 10 responsables de garde sans affectation sur les groupes existants a été créé sue le centre de Lesparre. Cela permet de les replacer dans leur mission d’encadrement avec l’ensemble des agents du centre. Cette organisation, ayant reçu l’accord des adjudants concernés, implique également la modification du cycle de travail : 5/8 jours-3/8 nuits, 12J/24-12N/72 (3 fois)-12J/36-12N/60. Vote CFDT : pour
- Modification du recueil de procédures et de gestion du temps de travail
Le recueil du temps de travail est remis à jour : modification du créneau de pause méridienne (départ à 13H15), communication du certificat médical au SDIS de la Gironde dans les 48 heures, congé de paternité, congé de naissance et d’adoption, participation au jury d’assises. Vote CFDT : pour
- Modification de l’organigramme du GIT
Le nouvel organigramme du GIT est présenté. Il consiste : à rendre définitif une organisation provisoire en place depuis 2009, à supprimer un bureau au service Gestion Administrative et Qualité (SGAQ), à regrouper en 1 bureau le réseau/téléphonie et radio et à formaliser la fonction de chargé de domaines fonctionnels et de référent produit, également dans les faits déjà en place. Cette mofification de l’organigramme implique une modification de fonction pour certain agent.
La CFDT a souhaité avoir des éclaircissements concernant la mise en place de l’évaluation au regard des différentes modifications proposées, notamment sur les services SGAQ et le service Applications et Relations Métiers (SARM). En effet, ces 2 services n’ayant plus de bureau, l’évaluateur devrait donc être dans les 2 cas le chef de service, soit le supérieur hiérarchique direct (application du décret sur l’évaluation) mentionné dans les fiches de poste des agents.
L’explication donnée en séance par le chef de groupement ne permet pas de vérifier l’application de ce principe. Pour le SGAQ, le chef de service est l’évaluateur. En revanche, pour le SARM, l’évaluateur sera, pour les référents produits mais sans référence règlementaire, un des chargés de domaines fonctionnels.
Il a été également abordé en séance un point sur un projet de permanence sur ce groupement, lequel n’était pas à l’ordre du jour du dossier.
Vote CFDT : pour. La CFDT sera néanmoins attentive au respect du décret sur l’évaluation dans cette nouvelle organisation ainsi que sur la saisine de la CAP obligatoire lors de changement de fonction pour les agents concernés.
- Projet de service du SSSM
Le nouvel organigramme du SSSM est présenté. Il s’appuie essentiellement sur un organisation « matricielle, regroupant des savoirs faire et des compétences similaires. »
La CFDT a demandé au médecin-chef la signification de la notion « matricielle » ainsi que des compléments sur de nombreux points :
- impacts de la nouvelle organisation sur les fonctions et le quotidien des agents (administratifs et médicaux) de ce groupement
- respect des dispositions relatives à l’évaluation
- objectifs poursuivis par cette nouvelle organisation
- signification de la notion de performance adossée au volet médical
- conséquences pour les agents « utilisateurs » de ce groupement »
Les réponses apportées n’ont pas été d’une très grande clarté. Certaines questions sont restées sans réponse, malgré des relances en séances par la CFDT. Au sortir du débat, l’impact sur les agents (modalités de travail, notion de chef supérieur hiérarchique pour l’évaluation, fonction définie pour chacun, etc…) n’a pas été clarifié.
2 autres organisations syndicales ont également fait valoir le manque de clarté sur l’évaluation ainsi que l’absence de concertation individuelle avec les agents concernés.
La CFDT a voté contre cet « organigramme futuriste mais en inadéquation avec le texte relatif à l’évaluation », motivation énoncée en séance.
La CFDT sera très attentive au respect du décret lors de l’évaluation dans cette nouvelle organisation ainsi que sur la saisine de la CAP obligatoire lors de changement de fonction pour les agents concernés.
- Actualisation du projet de service du GADS – création d’un bureau accueil
Le projet présenté comporte la mise en place d’un bureau eu rez-de-chaussée, dont la mission consiste en l’accueil des personnels extérieurs au SDIS et au standard téléphonique, organisation dèjà en place. Celle-ci satisfait les agents concernés . La CFDT n’a pas émis d’observation sur ce dossier. Vote CFDT : pour
- Détermination du ratio promus/promouvables pour les lieutenant SPP de 2ème classe en 1er classe
Le ratio proposé pour la promotion du grade de lieutenant de 2èmeclasse au grade de lieutenant de 1er classe est de 65%. Il est regretté en séance que ce taux, possible pour ce grade, ne soit pas proposé par la Direction pour les SPP de catégorie C ainsi que pour les agents des autres filières. La raison avancée par le SDIS, à savoir une population restreinte en nombre sur un temps limité, n’a pas été convaincante. Au regard de cette réponse, vote CFDT : abstention
- Régime indemnitaire – modification de l’indemnité de responsabilité des SPP
Le dossier propose de surseoir au versement des indemnités de responsabilité et de spécialité pour les agents SPP affectés sur des postes non opérationnels (pour raisons médicales) et ayant atteint le nombre de trimestre pour bénéficier d’une pension de retraite.
Pour la CFDT, si le dosssier proposé est cohérent, il ne mentionne cependant pas la nuance concernant les agents non opérationnels suite à un accident en service. Pour cette absence de précision, la CFDT s’est abstenue sur ce dossier.
- Indemnités des SPP pour double statut
Il s’agit d’augmenter les limites actuellement en cours pour les agents double statut : nombre d’heures de formateur (de 50 heures portées à 120 heures), visites de secteurs forestiers, réalisation de garde par les agents du CTA-CODIS, exercice de missions à caractère non opérationnel.
Pour la CFDT, ce projet a pour conséquence de dévaloriser le métier de SPP et permet au SDIS de ne pas engager de véritable campagne de recrutement de SPV.
Pour répondre à l’augmentation des sollcitations opérationnelles, le recrutement de SPP semble une piste à privilégier. Le dossier est contradictoire avec les motivations énoncées pour le centre de Cestas concernant les SPV. Vote CFDT : contre
- Plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Le decret n° 2016-1123 du 11 aout 2016 prolonge le mécanisme permettant l’accès à un emploi titulaire pour des agents contractuels de la fonction publique territoriale, sous certaines conditions réglemantaires. Au SDIS, 1 agent peut actuellement bénéficier de cette possibilité dit de plan pruriannuel d’accès à l’emploi titulaire, présenté au comité technique. Vote CFDT : pour
- Modification du règlement intérieur – Harcèlement
Le règlement intérieur est modifié afin d’introduire les articles de la loi relative au harcèlement sexuel et moral. Le dispositif de prévention et de protection fonctionnelle est décrite dans une note. Celle-ci, conformément au débat et à l’accord de la Direction lors du dernier CHSCT, devra – et non pas pourra comme indiqué dans le dossier présenté – être joint au règlement intérieur. Vote CFDT : pour
- Modification du règlement intérieur – Conduites addictives et interdiction de l’usage de la cigarette électronique
Le dossier a fait l’objet d’une présentation lors d’un CHSCT. La CFDT regrette en séance l’absence de nuance concernant les psychotropes prescrits par un médecin (du type anti-depresseurs, anxiolitique, etc… ). Vote CFDT : pour
- Modification du règlement intérieur – Habillement
Le règlement intérieur sur l’habillement a été modifié et présenté lors d’un CHSCT. La CFDT n’a pas émis d’observation sur ce dossier. Vote CFDT : pour
- Mise en vigueur d’une charte d’utilisation du SIT
La charte d’utilisation du système d’information du SDIS a vocation de cadrer les principes régissant l’utilisation des outils informatiques mis à disposition des agents (logiciels, internet, réseaus sociaux,… ) Sur ce dossier, la CFDT fait noter en séance des observations : sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, des notions sont, soit incomplètes (demandes de modifications acceptées par le Président) soit erronées (obligations du fonctionnaire incompletes au regard de la loi de 2016 sur la déontologie). Le document est, de plus, flou et imprécis. Il mélange des notions relevant des obligations du fonctionnaire avec de simples conseils ou recommandations, sans que la frontière entre ces deux notions soit clairement identifiée.
Sur le fond, la CFDT a indiqué en séance une absence d’équilibre : obligations fortes pesant uniquement sur l’agent mais aucune obligation sur l’employeur. Or, ce dernier doit assurer la protection des agents au regard de la protection de la vie privée, du secret médical, etc… Sur ces points fondamentaux, aucune disposition dans la charte n’est prévue. Le renvoi à la CNIL semble être suffisant pour le SDIS.
Compte tenu de l’absence de compréhension du SDIS des remarques de la CFDT, le débat s’est clôt sur une injonction de la Direction qui considère que les agents doivent « être acteurs et responsables de leur poste et de la sécurité informatique du SDIS ». Vote CFDT : contre
- Dossier pour information
Modification de la cotisation relative à la couverture du risque incapacité-invalidité sur le contrat collectif de prévoyance : pas de détail
Jours de fermeture pour 2017 : vendredi 26 mai, lundi 5 juin et lundi 14 aout.
Vacances de noel 2017-2018 : pas de disposition particulière
Passage à la dématérialisation des titres restaurants : sans augmentation du montant
- Questions des organisations syndicales
CFDT – sur l’ouverture de négociations sur égalité femme/homme au SDIS 33 : 3 dates prévisionnelles données en séance, soit le 8 mars, le 23 avril et le 7 mai 2017
CFDT – temps de travail pendant l’euro : pas de réponse
Parking Pierre 1er : en séance, la CFDT a fait part des difficultés rencontrées actuellement par les agents du site central pour se garer lors de leur embauche. Consciente de celles-ci, la Direction cherche des solutions.