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Commission Administrative Paritaire

La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative, émettant des avis sur les mesures individuelles pour les fonctionnaires.

Rôle ? – Consultation sur :

  • tous les événements relatifs aux carrières individuelles soit un avis sur les actes ayant un impact sur la carrière de chaque agent :  titularisation, refus de titularisation, prolongation de stage, avancement de grade ou promotion, mobilité, recours sur évaluation, activité accessoire, disponibilité, détachement entrant, accueil en disponibilité

Composition ?

Au SDIS de la Gironde, 4 CAP composées à parité  de représentants titulaires du personnel issus des élections professionnelles de décembre 2018 pour 4 ans et de représentants de l’administration désignés par le SDIS.

  • Filière SPP catégorie C : 8 représentants titulaires du personnel
    • Pour la CFDT : Mickael Le Vouedec, (titulaire) et Stéphane Dumas (suppléant)
  • Filière PATS catégorie C : 5 représentants titulaires du personnel
    • Pour la CFDT : Jean-Pierre Brasseur (titulaire) et Sandrine Courselaud (suppléante)
  • Filière PATS catégorie B : 4 représentants titulaires du personnel
    • Pour la CFDT : Martin Deschamps (titulaire) et Christophe Friloux (suppléant)
  • Filière PATS catégorie A : 4 représentants titulaires du personnel
    • Pour la CFDT : Sandra Garcia (titulaire) et Jean-Michel Aspe (suppléant)
  • Le Président du SDIS de la Gironde  assure la présidence des CAP

Pour les SPP de catégorie A et B, les CAP sont gérées au niveau national.

Nombre réglementaire de réunion ?

  • minimum 2 fois par an
Ref : loi n° 84-53 du janvier 1984 modifiée, décret n° 89-229 du 17 avril 1989