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PPCR – cadre d’emploi des attachés territoriaux

Suite à la parution des décrets relatifs à  la filière administrative catégorie A , les grilles ont fait l’objet d’une revalorisation échelonnée jusqu’en 2020 ( pour certain échelon). Une fiche technique reprenant par année la durée par échelon avec les indices majorés est à disposition dans cet article.

La filière administrative a été modifiée par les décrets n°2016-1798 et 1799). Le cadre d’emploi comprend les grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe. Le grade de directeur territorial est placé en voie d’extinction.

Au 1er janvier 2017, l’ensemble des grilles sont revalorisées par la création de 3 nouvelles grilles (A1, A2 et A3) en 2017 puis par une revalorisation des indices majorés à compter du &er janvier 2018 , et ce jusqu’en 2020.  La fiche technique en suivant reprend par année les revalorisations, par échelon avec la durée dans l’échelon et l’indice majoré correspondant. Cette fiche sera intégrée dans le prochain Canard à l’Orange.

PPCR – catégorie A filière administrative

Cette revalorisation s’accompagne de la mise en place du mécanisme transfert point-primes par étape :

  • 01/01/2017 : 13,92 euros mensuel
  • 01/01/2018 : 32,42 euros mensuel

Les conditions d’avancement de grade sont également modifiées.

L’accès au grade d’attaché principal :

  • par examen pour attaché justifiant de 3 ans de services effectifs en catégorie A au 1er janvier de l’année d’établissement du tableau et être à l’échelon 5
  • sans examen pour attaché justifiant de 7 ans de services effectifs en catégorie A et être à l’échelon 8

L’accès au grade d’attaché hors classe :

  • être attaché principal à l’échelon 5 ou directeur territorial à l’ échelon 3
  • justifier de 8 ans d’exercice dans un cadre d’emploi de catégorie A, de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise  correspondant à un niveau élevé de responsabilité
  • le nombre d’attaché hors classe ne peut dépasser 10% des effectifs du cadre d’emploi au 31 décembre précédent les promotions.

Chaque reclassement dans le cadre de l’avancement de grade est prévu par le décret.

Ces avancement de grade, à l’exception de directeur à attaché hors classe,  restent toujours soumis au ratio promu/promouvable de la collectivité .

Voir les textes :

décret cadre d’emploi des attachés         décret sur échelonnement indiciaire

 

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