Un CHSCT s’est tenu le 22 mai 2015 à 14H30.
Pour le CHSCT, la CFDT s’est engagée dans une démarche collective dans l’intérêt et la protection des agents en matière de sécurité et de conditions de travail, au delà des clivages syndicaux.
- Réglement intérieur (RI) du CHSCT
Le RI est un document qui gère l’organisation et les modalités de déroulement de l’instance.
La CFDT a participé à l’élaboration du règlement intérieur en amont de la séance plénière lors de plusieurs groupes de travail avec le Cdt COLLEDANI et Mr FUMA Léo (Bureau Hygiène et Sécurité) ainsi que Mr BRANDALISE (chef du GADS). Vote CFDT : pour
- Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint de la CHSCT
L’interlocuteur privilégié entre la direction et les autres membres du comité CHSCT a été élu lors d’une formation CHSCT, pour une durée de 2 ans. La CFDT a participé à ce vote.
- Secrétaire : MIRALLES Emeric (UNSA)
- Secrétaire adjoint : BOUHOURD Bruno (SNSPP)
Vote CFDT : pour
- Travaux de réfection des façades de la Tour A boulevard Pierre 1er et déménagement des services pendant la durée des travaux
La CFDT n’a pas émis d’observation sur ce dossier. Vote CFDT : pour
- Bilan 2014 sur la Médecine Professionnelle et Préventive
Une présentation de l’activité du SSSM du SDIS33 est faite. Ce dossier ne fait l’objet d’aucune question ni observation. Vote CFDT : pour
- Bilan 2014 de l’accidentologie à l’occasion des activités physiques et sportives
Compte rendu de l’évolution des accidents de sport au sein du SDIS 33. Pas d’évolution notable des chiffres concernant l’accidentologie liée aux différentes pratiques sportives. Ce dossier n’appelle pas de commentaires. Vote CFDT : pour
- Danger Grave et Imminent – Droit d’alerte et de retrait
Dossier conforme à la réglementation. Document papier qui se trouve au CTA-CODIS pour tous signalements de danger réel et imminent concernant les agents ou les structures du SDIS33.
Le chef du GADS fait un rappel réglementaire sur le droit de retrait, celui-ci est incompatible avec les missions de secours (arrêté du 15 Mars 2001). Vote CFDT : pour
- Compte rendu commission enquête accident corporel lors d’une manœuvre sur échelle aérienne.
Présentation du dossier qui n’appelle pas de commentaires particuliers. Des préconisations en termes de formations seront mises en place ainsi qu’un toilettage du référentiel COD6 SDIS33. Vote CFDT : pour
- Compte rendu commission d’enquête accident routier FPTGP GFOR.
Présentation du dossier. Pas de commentaire. Suite à la rupture d’un support ARI une campagne de vérification de ceux-ci sera menée par le GTL. Vote CFDT : pour
- Bilan 2014 d’activité en radioprotection
Présentation du dossier. Pas de commentaire. Le SDIS respecte en tout point les obligations légales en matière de protection des personnels exposés. Vote CFDT : pour
- Visites de sites pour l’année 2015
CIS BRUGES juin 2015
CIS CASTELNAU septembre 2015
CIS CESTAS novembre 2015
Pas de commentaire Vote CFDT : pour
Les questions et les propositions de la CFDT seront abordées comme convenue en groupe de travail
Les élus se tiennent à disposition pour toutes questions éventuelles. La section CFDT SDIS 33 reste engagée pour présenter des propositions pour tous au sein des instances