Décision de la cour européenne de justice concernant les astreintes des sapeurs-pompiers
Par son jugement en date du 21 février 2018 à la demande d’un sapeur-pompier belge, la cour européenne de justice affirme que :
CP_IntercoCFDT_CSFPT_14nov2024
Le Conseil constitutionnel confirme le droit de se taire pour les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, le […]
Ordre de maintien de service …. une disposition excessive portant atteinte au droit de grève ……..La décision complète : decision TA 7 dec 2023
Les suppléants disposent bien des mêmes droits que les titulaires, contrairement à ce qui est appliqué par le SDIS 33 depuis bon nombre d’année … La décision complète en pdf […]
Par son jugement en date du 21 février 2018 à la demande d’un sapeur-pompier belge, la cour européenne de justice affirme que :
Ordre du jour CST VF (1)
CP_IntercoCFDT_CSFPT_14nov2024
Le Conseil constitutionnel confirme le droit de se taire pour les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, le […]
Parce que les principes et les paroles n’ont de sens qu’adossés aux actes, vos représentants exercent leur mandat en parité femmes-hommes, autant qu’il est possible (au Comité technique et […]