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CAP - 3. page

Courrier intersyndical CAP catégorie C SPP

Courrier intersyndical CAP C

Ce courrier, signé par toutes les organisations syndicales du SDIS, a été envoyé ce jeudi 22 au Président du Conseil
d’Administration du SDIS de la Gironde.

Nous, représentants du personnel – CFDT, CGT, FA, SNSPP-PATS FO, SUD, UNSA – demandons au SDIS de la Gironde :

 de mettre en place un nouveau cycle complet de mobilité et de nomination pour le
deuxième semestre 2017, avec une validation en commission administrative au
plus tard en décembre 2017
 de procéder à la nomination de tous les agents titulaires des unités de valeurs
évoquées précédemment au grade de sergent « chef d’agrès une équipe » et au
grade d’adjudant « chef d’agrès tout engin »
 de prévoir des ratios à 100 % et de nommer en conséquence pendant la durée de
la période transitoire.

 

PPCR – Carrière sur 2 grades

Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler un carrière complète sur au moins deux grades, issu du protocole PPCR est décliné dans le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017.

Ce texte modifie les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade.

Sont concernés les fonctionnaires qui ont atteint depuis au moins 3 ans au 31 décembre de l’année au titre de laquelle il est  procédé à l’évaluation, le dernier échelon de leur grade et “lorsque la nomination dans ce grade ne résulte pas d’un avancement de grade ou d’un accès à celui-ci par concours ou promotions internes.

Les perspectives d’accès au grade supérieur de ces agents doivent être abordées  au cours de l’entretien professionnel et faire l’objet d’une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu. Cette appréciation doit être portée à la connaissance de la CAP compétente.

Ces obligations entrent en vigueur à compter de l’établissement des tableaux d’avancement de grade de l’année 2019.

décret n°2017-722 en pdf

Communiqué CAP PATS catégorie A

Une commission administrative paritaire PATS catégorie A s’est tenue le 28 mars 2017.

Cette instance faisait  suite au report de la séance prévue initialement le 27 février 2017, décalée au regard du contenu incomplet et erroné du dossier initial transmis aux représentants du personnel par l’administration. Le dossier pour la CAP du 28 mars était complet, pour la catégorie A.  Continuer la lecture

CAP PATS – catégorie A, B et C

La CFDT informe les agents du report de la CAP PATS (A, B et C) à une date ultérieure.

L’annulation de la séance du 27 février prochain fait suite à un envoi par l’administration de dossiers erronés et incomplets pour toutes les catégories concernées.

L’envoi d’un dossier complémentaire, 4 jours avant l’instance dans le meilleur des cas, n’aurait pas permis aux représentants du personnel d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions, compte tenu des manquements observés (absence de propositions et des éléments, PV manquant, évaluation d’agent absente, etc…) .

De plus, le décret prévoit des délais réglementaires pour la CAP (envoi du PV, des convocations, des dossiers et des propositions), lesquels ne sont pas respectés par la direction du SDIS de la Gironde.

Il serait cocasse si ce n’était pathétique que, dans le même temps, la direction exige des agents une grande exemplarité et applique avec intransigeance les délais réglementaires (courriers divers, recommandés pour transmission d’arrêt de maladie, etc…).

Rigueur à géométrie variable … !!!

Le dossier de la CAP en est l’illustration, doublé d’un manque patent de respect des représentants du personnel et des agents.

Communiqué CAP SPP de catégorie C

Une commission administrative paritaire SPP de catégorie C s’est tenue le 9 décembre 2016 avec à l’ordre du jour :

  • Mobilité et nomination de grade

Les propositions de l’administration ont reçues un avis favorable. 37 nominations dans le grade de caporal-chef, dans le cadre du ratio de 25 %.

Les remarques de la CFDT concernant le respect des 3 ans dans le grade ont été également prises en compte.

  • Refus de formation

L’administration a communiqué la liste des refus de formation, agent par agent, sans motivation associée. La CFDT avait demandé la communication des motifs par message en date du 22 novembre.

Selon la Direction, l’avis de la CAP sera receuillie avec les motifs dans le cadre de  2 refus.