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Commission Consultative Paritaire

La commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative, émettant des avis sur les mesures individuelles pour les contractuels.

Rôle ? – Consultation sur :

  • les décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle

Composition ?

Au SDIS de la Gironde, 3 CCP composées à parité  de représentants titulaires du personnel issus des élections professionnelles de

  • CCP catégorie C : 1 représentant titulaire du personnel
  • CCP catégorie B : 1 représentant titulaire du personnel
  • CCP catégorie A : 1 représentant titulaire du personnel
  • Le Président du SDIS de la Gironde  assure la présidence des CAP

Pour les SPP de catégorie A et B, les CAP sont gérées au niveau national.

Nombre réglementaire de réunion ?

  • minimum 2 fois par an
Ref : décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016