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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale.

Rôle?

  • Instance paritaire nationale de la fonction publique territoriale garantissant le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux  ou sur toute question relative à la fonction publique territoriale
  • A avant tout un rôle consultatif
  • Examine toute question relative à la fonction publique territoriale et est saisi pour avis des projets de lois relatifs à la fonction publique territoriale ainsi que des décrets concernant la situation des fonctionnaires territoriaux et les statuts particuliers des cadres d’emplois
  • Dispose d’une compétence de propositions et d’études : il peut formuler des propositions en matière statutaire et procéder à toutes études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion des personnels territoriaux
  • A une responsabilité d’ensemble en matière de suivi des statistiques et de documentation sur la fonction publique territoriale

Composition ?

  • Paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants)
  • Présidence par un élu local
  • Représentants  des collectivités locales :
    • 7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants
    • 7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus
    • 4 représentants des départements
    • 2 représentants des régions
  • Représentants des organisations syndicales :
    • CGT : 7
    • CFDT : 5 – Pour la CFDT, siègent notamment Sébastien Bouvier (SPP) et Sophie Le Port (secrétaire départementale CFDT – Interco 33).
    • FO : 4
    • UNSA : 2
    • FA-FPT :  1
    • SUD SOLIDAIRES : 1

Nombre de réunion ?

  • Au moins 4 fois par an en assemblée plénière :  il comprend un bureau et cinq formations spécialisées chargées d’examiner les textes préalablement à la séance plénière
Ref : loi n° 84-53 du 26 mai 1984, décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié