Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale.
Rôle?
- Instance paritaire nationale de la fonction publique territoriale garantissant le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la fonction publique territoriale
- A avant tout un rôle consultatif
- Examine toute question relative à la fonction publique territoriale et est saisi pour avis des projets de lois relatifs à la fonction publique territoriale ainsi que des décrets concernant la situation des fonctionnaires territoriaux et les statuts particuliers des cadres d’emplois
- Dispose d’une compétence de propositions et d’études : il peut formuler des propositions en matière statutaire et procéder à toutes études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion des personnels territoriaux
- A une responsabilité d’ensemble en matière de suivi des statistiques et de documentation sur la fonction publique territoriale
Composition ?
- Paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants)
- Présidence par un élu local
- Représentants des collectivités locales :
- 7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants
- 7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus
- 4 représentants des départements
- 2 représentants des régions
- Représentants des organisations syndicales :
- CGT : 7
- CFDT : 5 – Pour la CFDT, siègent notamment Sébastien Bouvier (SPP) et Sophie Le Port (secrétaire départementale CFDT – Interco 33).
- FO : 4
- UNSA : 2
- FA-FPT : 1
- SUD SOLIDAIRES : 1
Nombre de réunion ?
- Au moins 4 fois par an en assemblée plénière : il comprend un bureau et cinq formations spécialisées chargées d’examiner les textes préalablement à la séance plénière
Ref : loi n° 84-53 du 26 mai 1984, décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié