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Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ( CHSCT) est une instance consultative, émettant des avis sur les mesures relevant de l’hygiène et la sécurité des agents.
Rôle ?
  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et personnel mis à disposition de l’autorité territoriale

  • Améliorer les conditions de travail et veille aux prescriptions légales en ces matières (loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 33-1)

  • Participer à la promotion de la prévention des risques professionnels (article L. 4612-3 du Code du travail) en menant des actions, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.

  • Pouvoir visiter les locaux

  • Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles

  • Solliciter un expert agréé concernant un risque grave ou un projet important

Composition ?
  • 8 représentants titulaires du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives suite aux élections professionnelles de décembre 2018
    • Pour la CFDT : Sébastien Audet (titulaire) et Julien Forestier (suppléant)
  • 8 représentants titulaires de l’administration désignés par le SDIS
  • Présidence par le Président du SDIS de la Gironde

Nombre réglementaire de réunion ?

  • minimum 3 fois par an
Ref : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, décret n°85-603 du 10 juin 1985