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CT du 13 mai 2020

Un comité technique s’est tenu le 13 mai 2020 :

Le CR en pdf : CT_130520

 

Un comité technique où on fait venir des représentants du personnel en présentiel pour 1 sujet (déjà en place depuis le 20 mars 2020) qui n’appellent donc aucun avis ni même débat, tout était déjà décidé en amont.

Les débats ont été animées par les questions de la CFDT. Réponses du SDIS / Avis CFDT

Question n° 1, 2 et 3 sur l’organisation sanitaire prévue pour le retour au travail après le 11 mai 2020, alternance de télétravail et présentiel et la démarche proposée par le SDIS de la Gironde dans le cadre d’un véritable dialogue social.

Un silence assourdissant de la part du médecin-chef concernant les mesures sanitaires et un renvoi par le directeur départemental vers le mémento de déconfinement mis sur l’Intranet et une note publiée le 7 mai (donc avant les instances).

Ce document, comportant des mesures sur l’organisation du travail et des mesures de protection des agents n’a fait l’objet d’aucune présentation pour avis. Le SDIS s’octroie le droit d’agir en toute irrégularité au regard des textes applicables avec l’assentiment des élus.

Les mesures sanitaires relèvent de la responsabilité de chacun. C’est oublier un principe : celui de la responsabilité uniquement de l’autorité territoriale en matière de protection des agents, qui a agi sans aucune concertation tout au long de la crise jusqu’au déconfinement….

Et pour ce qui concerne le dialogue social, réponse faite en instance : le SDIS n’a pas eu le temps de les consulter (2 mois de silence) car débordé par les consignes gouvernementales sans anticipation du confinement et du déconfinement).

Comment croire avec tous ces colonels et dans un des départements les moins touchés par le COVID-19 que le SDIS de la Gironde s’est retrouvé débordé à ce point alors que ces voisins ou des SDIS de même catégories ont maintenu un échange quotidien avec les OS (69, 59, 74, …)???? C”est d’autant plus étonnant que le SDIS devrait avoir un savoir-faire en matière de gestion de crises….

Question n° 4 sur le Plan de Continuité d’Activité document à transmettre aux représentants du personnel.

Il sera transmis…un jour….peut-être. Ce PCA doit être soumis pour avis au CT (circulaire de 2009 et rappel régulier par le Ministre de la Fonction Publique – avec qui il y a eu des échanges hebdomadaire – ce qui n’a pas été le cas au SDIS 33. 

 

Question n° 5 sur une demande de retour d’expérience envisagée par le SDIS avec les organisations syndicales pour faire un retour d’expérience sur la gestion de la crise (casernes et groupements fonctionnels).

Pas de réponse. En même temps, le temps doit manquer…Pourtant il est nécessaire d’y travailler surtout lorsque l’on parle de résilience…. Nous avons à disposition des éléments qui aujourd’hui vous nous permettre d’élaborer notre propre retour.

 

Question n° 6 sur le mode de répartition du télétravail – modalité d’organisation du travail de droit commun – non étendu au sein du SDIS (notamment au GIT) et les critères de répartition.

Le gouvernement a indiqué la généralisation du télétravail uniquement dès que cela est possible et le mise en oeuvre au sein du SDIS à été fait selon des choix d’opportunité répondant à sa stratégie. C’est une interprétation très personnelle des consignes du gouvernement en la matière…Ce qu’il faut préciser :  les agents étaient demandeurs et en particulier au GIT pour permettre à l’activité de continuer au maximum.  Mais le SDIS a toujours préféré rejeter tout travail préalable en la matière et a choisi en connaissance de cause de placer des agents voulant travailler en télétravail en ASA au détriment de l’efficacité de cet établissement public : l’efficacité n’a pas été cœur des préoccupations, contrairement à toutes les autres collectivités de mêmes dimensions en Gironde.

Ce sujet – le télétravail-, que nous avions abordé lors du problème de parking et lors du rapport égalité femme/homme – sera revu dans la mesure où un texte récent renforce ce droit ouvert aux agents. Un retour d’expérience sera fait selon les postes.

 

Question n° 7 sur les mesures sanitaires prises vis-à-vis des agents ayant été en en contact avec un agent d’un groupement fonctionnel (GIT) ayant déclaré un covid-19, confirmé par la suite et alors que des agents ont continué à être présent à proximité et dans le bureau de l’agent.

 

Pas de réponse notamment de la part du médecin-chef. Il semble évident pour la gouvernance de ce groupement que le principe de précaution en matière de contagion n’était pas sa priorité au début de la crise sanitaire. Ça l’est devenu depuis avec le déconfinement, les agents ayant reçu les consignes sur le nettoyage de la salle de repos avant d’avoir celles sur la reprise du travail.

 

Question n° 8 et 9 sur les agents n’ayant pu rejoindre leur lieu de travail (sans transport ou bloqué à l’étranger par exemple).

Il aurait été souhaitable que les agents anticipent la crise sanitaire début mars et ne partent pas. Autrement dit là où le SDIS 33 n’a pu avoir la capacité d’anticiper la crise sanitaire (selon les dires en instance), en revanche les agents auraient dû davantage anticiper……

Pas de réponse sur le fond. Pour rappel, les agents dans ce cas doivent être placés en ASA (audioconférence avec le ministre de la fonction publique en date du 2 avril 2020 et FAQ ministère de l’action et des comptes publics en date du 15 avril 2020). Cette position administrative (ASA) est très claire : cette position ne doit pas donner lieu à un rattrapage du temps de travail, laquelle est infondée selon le ministre.

 

Question n° 10 sur l’application au sein du SDIS du décret du 7 avril 2020 portant sur le remboursement de la restauration pour les agents en PCA.

C’est de l’opportunité du SDIS qui verra par la suite pour l’appliquer ou pas. Cela va à l’encontre des propos du ministre de la fonction publique sur ce sujet.

Question n°11 sur la répartition réglementaire du personnel dans chaque engin sur une intervention de VSAV avec du personnel SAMU.

Il n’y a pas de disposition réglementaire et on doit agir dans l’intérêt de la victime. Cela veut tout dire et rien dire. Quid de la responsabilité en cas d’accident ? Qui conduit les opérations ?

Pour information : application partielle de l’ordonnance sur les congés soit 4 jours (avec prorata pour les agents en présence/télétravail) pour la période du 17 mars au 13 mai inclus. Même Président, traitement différent pour les agents du SDIS 33…

Notre constat : durant la grève des sapeurs-pompiers, nous avions entrevu un dialogue social avec le Président du SDIS de la Gironde. La crise sanitaire a démontré qu’il n’en était rien au regard du peu de rôle donné aux organisations syndicales représentatives pourtant élus par les agents du SDIS et la place du dialogue social, proche du néant.

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