Le décret 2020-524 du 5 mai 2020 modifie de façon importante le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Ce qu’il faut en retenir : un assouplissement de ce droit ouverts aux fonctionnaires
- Elargissement du télétravail :
- pas nécessairement régulier : régulier ou ponctuel, jours fixes ou volume de jours flottants avec possibilité de cumuler les différentes modalités
- possible dans tout lieu privé
- Dérogation à la limite des 3 jours pour certains cas :
- handicap
- grossesse
- situation exceptionnelle perturbant l’accès au service comme par exemple une crise sanitaire
- Encadrement de la procédure :
- Simple autorisation permanente au lieu d’annuelle
- Obligation de réponse dans un délai d’un mois, avec motivation et précédé d’un entretien
Le décret : joe_20200506_0111_0037
La CFDT renouvellera sa proposition de mise en place du télétravail au SDIS, en s’appuyant sur l’expérience durant la crise sanitaire.