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Télétravail : décret n°2020 du 5 mai 2020 modifiant le décret 2016-151

Le décret 2020-524 du 5 mai 2020 modifie de façon importante le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Ce qu’il faut en retenir : un assouplissement de ce droit ouverts aux fonctionnaires

  • Elargissement du télétravail :
    • pas nécessairement régulier  : régulier ou ponctuel, jours fixes ou volume de jours flottants avec possibilité de cumuler les différentes modalités
    • possible dans tout lieu privé
  • Dérogation à la limite des 3 jours pour certains cas :
    •  handicap
    • grossesse
    • situation exceptionnelle perturbant l’accès au service comme par exemple une crise sanitaire
  • Encadrement de la procédure : 
    • Simple autorisation permanente au lieu d’annuelle
    • Obligation de réponse dans un délai d’un mois,  avec motivation et précédé d’un entretien

Le décret : joe_20200506_0111_0037

La CFDT renouvellera sa proposition de mise en place du télétravail au SDIS, en s’appuyant sur l’expérience durant la crise sanitaire.

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