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Comité Technique du 18 février 2020

Le CR en pdf : CFDT_PV_CT_180220

Renforcement des effectifs SPP des CIS

Le dossier présenté est déjà mis en place avant la présentation pour avis du comité technique.

La CFDT a, seule, posée clairement un certain nombre de questions lors de cette instance sur ce dossier :

  • Dossier incomplet et sans détail sur les effectifs du groupement Centre. Pas de détail sur les effectifs jour -nuit par jour et les effectifs cible, ne permettant pas de donner un avis en connaissance de cause sur ces centres à forte sollicitation
  • Absence de relation entre les effectifs proposés et l’activité opérationnelle. Le découpage proposé est hétérogène, déséquilibrés, en fonction des territoires concernés (voir les chiffres d’intervention sur les centres comme Bruges, Mérignac ou Saint Médard et leur effectif). La problématique de la sollicitation opérationnelle des centres de l’ancien groupement Centre est éludée
  • A l’inverse, les effectifs sur Langon sont détaillés, mais limités à 9 agents, permettant de ne pas pourvoir 1 officier pour 10 agents, comme prévu par le CGCT
  • Absence de réponse concernant les interventions de l’UMG du GSE en renfort sur le groupement Centre malgré le découpage territorial
  • Absence de réponse sur notre proposition de création d’une UMG Centre pour soulager des centres comme par exemple Bassens
  • Cycles imposés à des agents ayant postulé en cyclique et se retrouvant en semaine
  • Absence de renforcement d’effectif pour le CTA-CODIS
  • Absence de respect de la réglementation sur le rôle du comité technique 

Sur ce dossier, SEULE la CFDT a voté contre. 

Sur un dossier de cette ampleur impactant les distributions de secours de demain, il aurait été utile de pouvoir disposer d’un dossier complet et de réponses claires…

La seule réponse sur ces interrogations pourtant légitimes : « les organisations syndicales n’ont pas leur mot à dire. Ni le droit de poser des questions. » Par contre, selon les propres termes de la direction, la responsabilité du choix entre l’augmentation de la prime de feu et un plan de recrutement pèse sur les organisations syndicales !!! 

Ce n’est pas tout à fait ce que la CFDT attend d’un dialogue social de qualité. De plus, ce type de propos est plutôt de nature à raviver des tensions au niveau local !  

Nous nous interrogeons sur le fait d’afficher d’un côté une volonté de dialogue au sein du SDIS et de l’autre, en instance, de tenir ce type de propos, irrespectueux à l’égard des organisations syndicales représentatives. 

Une instance où, comme depuis de nombreux mois, les élus brillent par leur absence et où le directeur départemental cumule le rôle de directeur – normalement que consultatif selon la réglementation – et celui de de Président … 

           

Modification de l’organigramme du GADS : déjà en place, la CFDT a voté, seule, contre pour absence de respect du rôle du comité technique

Vote électronique pour les élections au CATSIS : vote pour à l’unanimité. Un point complet sera fait par la CFDT.

Fiches n° 1, 4, 7, 30 et 31 : vote à l’unanimité. A noter l’intervention du SNSPP-PATS portant uniquement sur les fiches, et pour remercier la direction du SDIS 33 de prendre en compte ses demandes, lesquelles se résument à l’application de la réglementation, obligatoire…

La CFDT a rappelé le sujet portant sur les astreintes effectuées par des spécialistes, déclenchées puis annulées. Ce point devra être réglé. 

Même si les organisations syndicales n’ont pas le droit de poser des questions juste le droit d’être toujours d’accord avec la direction du SDIS, la CFDT a eu un début de réponses à nos questions écrites déposées le 21 janvier 2020 (comme le prévoit le décret sur le comité technique) :

Questions CFDT / Réponses SDIS 

Réorganisation territoriale : une information a été faite auprès de tous les acteurs et tout a été dit lors du comité technique.  Ou comment ne pas assumer en se cachant derrière un avis des OS (qui compte là !) et oublier les acteurs fonctionnels (locaux, informatique, etc…)…

St Sulpice/St Loubes sur les gardes postées SPV suite à la modification du cycle des SPP et à l’arrêt des astreintes pendant 3 jours :  il n’y a pas de gardes postées SPV en continu. Elles sont uniquement ponctuelles. Ce que nous ne manquerons pas de vérifier. 

Arrêtés de classement et calcul des effectifs : impossible de dégager une réponse claire sur l’application réelle des dispositions du CGCT au regard des éléments apportés sur l’exemple de Langon /St Macaire, formant une seule entité. Le flou reste entier.

Révision des effectifs SPP des centres de l’ancien groupement Centre : il faut choisir entre l’augmentation de la prime de feu et un plan de recrutement ! 

Mise en place du CITIS – nouveau dispositif sur les accidents du travail plus protecteur pour les agents (délai, présomption d’imputabilité) est applicable depuis décembre 2019 : le SDIS envisage d’agir mais avec prudence…nous pensions que la réglementation s’appliquait de facto à toutes les collectivités…. 

Restauration du 18 boulevard Pierre 1er :  c’est déjà bien qu’ils disposent d’un local

Revalorisation du RIFSEEP des PATS de catégorie C : il faut faire des sacrifices sur l’autel du budget…ce sera donc les PATS de catégorie C…. 

Absence de saisine préalable du comité technique : justifié selon la direction par une charge de travail importante au SDIS…il reste tout de même un peu de temps pour faire des courriers aux agents leur rappelant la réglementation…

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